Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place du Capitole, 31000 Toulouse, adresse internet : http://www.toulouse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://consultation.marchespublics.toulouse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : 09v183pa - musée des Augustins - restauration d'oeuvres des collections du Musée des Augustins.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lieu d'exécution : 21 rue de Metz, 31000 Toulouse.
Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
art. 28 du code des marchés publics.
Une négociation pourra être engagée avec les différents candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre.
5 marchés séparés.
Les candidats devront avoir les qualités requises en restauration, prévues par l'article 13 du code du patrimoine. L'ensemble des opérations de restauration devra être réalisé par un restaurateur spécialisé habilité par le C2rmf ayant une expérience démontrée dans les différentes catégories d'objets à traiter. Pour le lot n° 2, l'équipe de restaurateurs peinture devra s'associer à un restaurateur spécialisé en arts graphiques sur le Lutetia Fama Genitrix.
La production d'un CV, de l'attestation d'habilitation et de références clairement identifiables est obligatoire tant pour le titulaire que pour les co-traitants et sous-traitants éventuels.
Les variantes doivent impérativement respecter les exigences minimales suivantes : Les solutions préconisées doivent correspondre aux critères de conservation des oeuvres.
Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Les objets à restaurer ne pourront être disponibles qu'à compter du 1 er mars 2010, compte tenu du passage obligé des dossiers pour approbation devant la Commission scientifique régionale de Restauration, qui dans ce cas, ne pourra se prononcer que lors de sa
première session de 2010. En conséquence, les travaux ne pourront commencer qu'après notification de l'avis de la dite commission, soit à compter du 1er mars 2010. Pour cette raison, et afin que l'ensemble des restaurations puisse être réalisé, en raison des délais incompressibles nécessaires à certaines, la date de fin des travaux est fixée au 30 octobre 2010 au plus tard
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
Délai global de paiement : 40 jours
Ressources propres Ville de Toulouse
Prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : solidaire).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1-capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Capacité économique et financière - références requises : formulaire DC 5.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formulaire DC 5.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : habilitation C2rmf.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 décembre 2009, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09V183PA.
Renseignements complémentaires : la valeur technique sera appréciée au vu d'un mémoire technique.
Modalité de notation du critère de jugement "prix" :
Note prix = 1 + 9 (k. Prix mini - prix)/(k-1) prix mini
k = 1.25
Lorsque le prix est supérieur à k. Prix mini : note = 1
Les tableaux sont à voir au Musée des Augustins ou en réserve, sur rendez-vous auprès du secrétariat du Directeur du Musée au 05 61 22 21 82, et pour les sculptures sur rendez-vous auprès de Mme Charlotte RIOU Conservatrice du département sculptures au 05 61 22 39 13.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent remettre les candidatures et les offres sur support papier ou électronique.
Si le candidat choisit de répondre sous forme électronique, il doit déposer sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Mairie de Toulouse, accessible à partir de l'adresse https://consultation.marchespublics.toulouse.fr
(Hot-Line : 0 825 00 13 26 (0.125 EUR (t.t.c.) / mn), mail : contact@omnikles.com). Il peut adresser à l'appui de son offre électronique, une copie de sauvegarde sur un support physique (papier ou Cd-Rom). Il doit disposer d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste publiée à l'adresse: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Hormis les documents fournis dans le dossier électronique, les fichiers remis par les candidats devront se présenter sous les formats suivants : PDF, texte txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les images, Winzip pour les fichiers compressés. La date de réception des dossiers est déterminée par référence au fuseau horaire de Paris (Gmt+01:00). Si un document est contaminé, il peut faire l'objet d'une réparation. En cas de non réparation ou d'échec, il sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2009.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Direction de la Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Musée des Augustins.
Correspondant : mr Axel Hemery - conservateur du Musée des Augustins 21 rue de Metz, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-21-82, courriel : axel.hemery@mairie-toulouse.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Musée des Augustins.
Correspondant : mr Gérard Trouilhet - responsable administratif 21 rue de Metz, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-33-14, courriel : gerard.trouilhet@mairie-toulouse.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Musée des Augustins.
21 rue de Metz, 31000 Toulouse.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'art L. 551-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ;
- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Toulouse.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Restauration de 2 oeuvres de Benjamin Constant.
C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 2 Restauration de 3 tableaux du XVIIe siècle.
C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 3 Restauration de 2 tableaux suédois du XIXe siècle.
C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 4 Restauration d'un retable du XVIe siècle.
C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 5 Restauration de 2 oeuvres sculptées.
C.P.V. - Objet principal : 92521200.
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