Référence : 09-78625
- Annonce publiée le 24 décembre 2009 - BOAMP n° 248B, Annonce n° 65
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Landes.
Correspondant : direction de la Culture et du Patrimoine, conservation des musées et du patrimoine 23 rue victor hugo, 40025 Mont-de-Marsan, tél. : 05-58-05-40-40, télécopieur : 05-58-05-41-41, courriel : philippe.camin@cg40.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.landes.org.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration de mosaiques antiques.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR613.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'opération est décomposée en trois phases . Seules la phase 1 et 2 sont incluses dans le présent marché.
Phase 1 : Conditionnement, emballage, transport aller, dé restauration, transfert de support, restauration de six mosaiques antiques provenant du site dit de la Villa des abbés à Sorde-L'Abbaye (Landes)
Phase 2: Stockage
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
La phase 3 fera l'objet d'un marché négocié ( article 35 II 6° du Cmp).
La prestation se composera , à titre prévisionnel, ainsi :
- assemblage d'un ou plusieurs éléments en une composition unique ;
- emballage, la manutention et le transport retour des mosaiques de l'atelier du prestataire à Sorde-L'Abbaye.
La fourniture d'un dossier documentaire d'intervention incluant si nécessaire un plan de montage et d'assemblage.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 87 et 115 du code des marchés publics, à 5% du montant initial (T.T.C.) du marché .Le titulaire peut renoncer au versement de cette avance dans l'acte d'engagement.
Le remboursement de cette avance interviendra dans les conditions définies à l'article 88 du code des marchés publics,
Paiement par mandat administratif (virement suivant les règles de la comptabilité publique). Le marché est traité à prix fermes , pour parte forfaitaires et pour partie unitaires. Délai global de paiement : 35 jours à compter réception des factures et 30 jours à compter du 01/07/2010.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise du candidat et leur compétence individuelle à intervenir sur du Patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques en conformité avec les règles déontologiques (préciser la formation initiale des intervenants et du responsable d'intervention).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (notamment bonne adéquation au programme, pertinence des choix et justification, procédure et produits mis en oeuvre, respect de la déontologie des conservateurs restaurateurs, nature et qualité des supports, moyens humains et qualification ). : 60 % ;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 février 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : durée du marché ; de sa notification jusqu'au 31/12/2011.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis ou adressé par voie postale, gratuitement, à chaque candidat sur présentation d'une demande écrite (la télécopie et le courriel sont admis).
Il peut être retiré ou demandé auprès de conseil général des Landes jusqu'à la date et heure limite de remise des offres indiquées
- direction des Finances- service Marchés-
23, rue Victor Hugo
40025 Mont-De-Marsan Cedex
-marchespublics@cg40.fr -
Les candidats peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur le site internet, jusqu'au dernier jour et heure du délai de remise des offres, accessible sous la référence Cp09010/Mp006 l'adresse suivante : https://marchespublics.landespublic.org/ en cliquant pour la consultation voulue sur le lien "Télécharger de dossier de consultation ". Les modalités de retrait des dossiers sont détaillées sur la plate forme.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis uniquement sur support papier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2009.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général
Drection des Finances.
Correspondant : service Marché 23 rue victor hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général
Direction de la Culture et du Patrimoine.
Correspondant : s/c du service Marchés 23 rue Victor hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-05-40-40, télécopieur : 05-58-05-41-86, courriel : marchespublics@cg40.fr, adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 50 cours Lyautey B.P. 543, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93, adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr..
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 50 cours Lyautey B.P. 543, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93, adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr..
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