Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 09-274805
Fournitures
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public de Versailles.
Correspondant : M. Sancho Daniel, Directeur du patrimoine et des jardins, rp 834, 78008 Versailles Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : procédure adaptée de - jardin de Versailles - restauration des bancs en pierre et en marbre - clous en bronze.
Lieu de livraison : domaine national de Versailles - rp 834, 78008 Versailles Cedex.
Caractéristiques principales :
dans le cadre d'un programme de restauration des bancs du Jardin de Versailles, dont le financement est assuré par un ensemble de mécènes privés ou publics, il est prévu de mettre en place une signalisation spécifique précisant l'action de mécénat, pour chacun des bancs.
cette signalisation sera réalisée par un clou en bronze coulé et gravé, qui sera ensuite scellé au sol au droit de chaque banc. Chaque clou comportera la mention du nom du mécène ayant participé à la restauration d'un banc.
une série de 125 clous en bronze est actuellement prévue en exécution, en plusieurs phases de réalisation, scindées en tranche ferme et tranches conditionnelles :
- tranche ferme : outillage, prototype et première série de 50 clous
- tranche conditionnelle 1 : seconde série de 25 clous
- tranche conditionnelle 2 : troisième série de 50 clous.
le délai global des prestations est fixé à 3 mois pour les tranches ferme et conditionnelle 1 et à 2 mois pour la tranche conditionnelle 2, à compter de la notification du marché et des décisions d'affermissement des tc1 et 2.. Type de marché de fournitures: Achat. Refus des variantes. Marché à tranches
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de l'epv et/ou sur subventions du ministère de la Culture et de la Communication.
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés : Lettre de candidature (ou DC 4). - Formulaire Dc5 (ou document établi par le candidat et comportant l'ensemble des renseignements demandés dans le formulaire précité) dûment rempli et signé par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 janvier 2010, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2009-54.
Renseignements complémentaires : les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/chateauversailles; ou en faire la demande par télécopie.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'epv est la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/chateauversailles.
Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier :
- soit par envoi postal en recommandé avec Ar : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (no213) - a l'attention de Mlle Romiguières - rp 834 - 78008 Versailles Cedex
- soit par dépôt contre récépissé (9h30-12h et 14h-16h30) : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (no213) - a l'attention de Mlle Romiguières - grande Ecurie du Roy - avenue Rockefeller - 78008 Versailles Cedex
tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 décembre 2009.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bureau des marchés-dpj.
Correspondant : Mlle Romiguieres Sélène, Responsable bureau des marchés, rp 834, 78008 Versailles Cedex, tél. : 01-30-83-78-13, télécopieur : 01-30-83-78-72, adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : service des travaux.
Correspondant : M. Provence Dominique, Conducteur d'opération, rp 834, 78008 Versailles Cedex, tél. : 01-30-83-78-74, télécopieur : 01-30-83-78-72.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau des marchés-dpj.
Correspondant : Mme Rodron Nathalie, Assistante marchés, rp 834, 78008 Versailles Cedex, tél. : 01-30-83-78-77, télécopieur : 01-30-83-78-72, adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.