78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPMDN de Versailles.
Correspondant : Service Marchés Daf, rp 834, 78008 Versailles Cedex, courriel : smdaf@chateauversailles.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : prestations de restauration picturale.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92520000.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet des prestations de restauration picturales pour l'etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (ci-après Epv).
L'Objet spécifique du marché correspond à la restauration des quatorze tableaux présentés au sein de la cinquième salle des Croisades au Château de Versailles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application de l'article 35-II-6° Cmp, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations de service similaires.
il est précisé que le présent marché entend par " prestations de services similaires ", toute intervention en restauration picturale menée sur des oeuvres relevant des collections de l'epv.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur le budget de l'epv et/ou mécénat ;
- le mode de règlement du marché est le virement bancaire ;
- le délai de paiement des sommes dues le pouvoir adjudicateur est de 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément à l'article 43 du Cmp (jointe, à compléter dater et signer ou utilisation du formulaire DC 5 du Minefi) ;
- si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat, ce dernier doit établir un pouvoir daté et signé en original (ou copie conforme) ;
- déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-12 du Code du Travail (jointe, à compléter dater et signer ou utilisation du formulaire DC 5 du Minefi ).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Copie du diplôme, de l'habilitation, ou du titre validant les acquis de l'expérience du candidat conformément à l'article 13 du décret n°2002-628 du 25 avril 2002. (pour chaque membre du groupement en cas de candidature groupée).
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- protocole d'intervention : 20 % ;
- calendrier d'exécution : 20 % ;
- equipe dédiée : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 janvier 2010, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Croisades.
Renseignements complémentaires : l'introduction des recours doit se faire dans les délais fixés aux articles L551-1, R421-1 et R421-5 du code de justice administrative.
les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr
les candidats sont invités à participer à une réunion in situ dans le lieu d'exposition des oeuvres le 18 janvier 2010 - 10 heures afin d'appréhender au mieux les conditions techniques d'exécution des prestations.
Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées auprès de M. Frédéric Lacaille au 01 30 83 74 43. Il est précisé que les candidats ne s'étant pas présentés à cette réunion ne seront pas autorisés à présenter une offre (au moins un des membres en cas de groupement).
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
²Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : ouverture des offres non publique.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : si envoi postal (en recommandé avec Ar) : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - service des marchés Daf à l'attention de Mme Schaal - rp 834 - 78008 Versailles Cedex.
si dépôt contre récépissé (entre 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) : Service des marchés Daf à l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - grande Ecurie du Roy - avenue Rockefeller - 78000 Versailles.
Si par voie dématérialisée : les offres seront transmises sur le site www.edi-tender.com/chateauversailles.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 janvier 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : service des marchés Daf.
Correspondant : Schaal Christelle, Chef du service rp 834, 78008 Versailles Cedex, courriel : smdaf@chateauversailles.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 59 avenue de St Cloud, 78000 Versailles.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques du Minefi 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.
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