Appel aux bonnes volontés

Je reprends la suite sur ce sujet et espère faire écho au texte publié aujourd’hui sur le Blog. Monique nous y décrit un appel d’offres (MAPA) où visiblement la procédure ne prévoyait pas de visite in situ pour l’examen des objets. Cette absence de visite dans le règlement de la consultation n’est pas un fait nouveau. Ce fut le cas à Clermont l’an dernier (appel d’offres M.H.) et encore le cas plus récemment à Rennes (marché à procédure adaptée musée). Dans les deux cas nous nous étions renseignés. Pour Clermont, nous avons gentiment protesté mais n’avons pas répondu. Aussi je ne sais pas ce qu’il s’est passé. Pour Rennes nous avons fait de même et le règlement de la consultation a été modifié par écrit et republié.
Je vous signale que dans le cas d’un appel d’offre, quelque soit sa forme, si vous posez une question par écrit, le pouvoir adjudicateur est tenu de vous répondre et ensuite de prendre ses responsabilités.
Un autre exemple avec un conseil général, qui en août 2007 lançait un marché pour la restauration de deux tableaux. Pour l’un des cas, il était prévu de supprimer des « agrandissements postérieurs ». Lors de la première consultation, nous avons été sur 7 candidats à avoir retirer un dossier et 3 ateliers à s’être déplacer (l’un des deux autres se reconnaîtra peut-être ici). Sur les trois ateliers à avoir fait le déplacement, nous ne sommes que deux à avoir exiger la manutention de la toile (grande et lourde) pour voir intégralement la face (ce deuxième atelier j’en suis sure va maintenant se reconnaître). A l’issue de notre examen, nous nous sommes aperçu que les « agrandissements » n’étaient pas du tout postérieurs mais qu’il s’agissait d’une modification de format de l’artiste même et que le rajout inférieur comportait la date et la signature. Or la procédure interdisait les variantes. Nous avons d’abord alerté oralement le donneur d’ordre qui n’a pas compris notre « émotion » dans la mesure où il avait déjà reçu des offres d’ateliers qui ne s’étaient pas déplacés. Documentation à l’appui, nous avons alors écrit au conservateur en charge du dossier (en fait son secrétariat car c’est bien connu quand on lance un appel d’offre, on part tout de suite après en vacances pour 3 semaines) avec copie au responsable du service des marchés publics. En l’absence d’une réponse, 8 jours plus tard, nous avons réécrit en fournissant des photos d’autres signatures du même peintre et en indiquant qu’un recours au rédacteur du catalogue raisonné de l’artiste serait une bonne chose (il s’avère que cette historien et aussi journaliste !!!). A l’issue de notre deuxième courrier la procédure a été invalidée et un nouvel appel d’offre relancé. Dans sa seconde version, le règlement de consultation prévoyait une visite obligatoire assortie d’une attestation de visite rédigée par le pouvoir adjudicateur. Cette attestation était à joindre impérativement à l’offre. A défaut de ce papier l’offre aurait été déclarée invalide. Lors de ce second tour, nous n’étions plus que 4 à répondre.

Tout ça pour vous dire que peut-être faudrait-t-il demander des visites obligatoires assorties d’attestation de visite à joindre à l’offre. Cela permettrait d’écarter les farfelus ou indélicats qui font des offres sur photos.

Et pour vous donner une petite lueur d’espoir, nous avons remporté ce marché. Alors ne pensez pas qu’en posant des questions embarrassantes cela peut vous porter préjudice. Je continue à faire mienne cette devise « A défaut de m’aimer qu’il me craigne ».

Cher Administrateur et cher Jean-Michel,

En ce qui concerne la visite obligatoire, il s’agissait de l’article 6 du cahier des charges en question qui indiquait « Les candidats devront se rendre sur place pour examiner les œuvres avant de faire leur offre. Contacter Mme ….. »

J’ai également rencontré ce cas, dans un marché public du département du Rhône dans lequel le règlement de la consultation (RC) précisait à l’article 10-1 – Visite obligatoire – « Les entreprises, qui souhaitent soumissionner, devront au préalable se rendre à l’Hôtel du Département, où sont exposés les tableaux faisant l’objet de la consultation, afin d’être en mesure de chiffrer leur restauration dans sa globalité.
Les visites se feront sur rendez-vous, obtenus auprès des responsables de l’administration dont les coordonnées sont les suivantes …
Au cours des visites, les restaurateurs devront se munir d’une carte professionnelle nominative et d’une pièce d’identité avec photo.
Au cours de cette visite, les restaurateurs devront prendre des photos à joindre obligatoirement dans leur offre (seconde enveloppe) conformément aux disposition de l’article 6 du présent document ».

Et là comme vous pouvez le constater, c’est deux en un, puisque cela rejoint l’idée de Jean-Michel avec l’obligation de fournir des photos.

Attention toutefois, si cela me semble pertinent de fournir des photos à l’appui des devis (ce que je fais de façon presque systématique dans les miens), il faut peut-être moduler selon les spécialités et l’objet de la consultation. Faire des photos pour 1 ou 2 tableaux, une peinture murale ou un retable c’est assez simple, que faire quand il s’agit d’une consultation en arts graphiques où dans un même lot, il peut y avoir 50 planches ou encore en archéologie quand un lot de monnaies peut comporter plusieurs centaines de pièces ? Doit-on aussi rendre obligatoire la fourniture de photos au stade du devis lorsqu’il s’agit d’une consultation pour étude ? Je ne suis pas certaine puisque les photos font normalement partie de la prestation de l’étude.
Tout est une question d’échelle et de bon sens.

Afin d’augmenter la réflexion sur ce sujet, j’aimerais évoquer les variantes. En effet, bien souvent on trouve la mention « Aucune variante n’est autorisée » ou encore « pas de variante ». Or bien souvent comme l’explique Jean-Michel, les cahiers des charges sont flous, incomplets et même parfois totalement incompréhensibles. Récemment, nous avons concouru en Bretagne pour un MAPA pour lequel le RC indiquait qu’aucune variante n’était autorisée. Or le cahier des charges était très incomplet, nous avons donc posé la question des choix techniques à faire et voici ce qui nous a été répondu (par écrit) tant par le conservateur en charge des œuvres que par le Service des Marchés de la ville : « La rubrique "Nature des interventions souhaitées" qui clôt le cahier des charges n'est en aucun cas exhaustive ni limitative. Il appartient à chacun, à l'aide des documents fournis […] ainsi qu'à partir de la visite effectuée en atelier, d'établir votre propre diagnostic sur lequel sera fondé le protocole de restauration que vous proposerez et chiffrerez.
Ainsi, si vous estimez qu'il faut poser des bandes de tension pour chacune des toiles, qu'il faut prévoir des papiers de bordage, traiter les châssis contre les insectes le cas échéant […], c'est à vous qu'il appartient de le proposer.
Par ailleurs, la mention "Pas de variante possible" a pu porter à des divergences d'interprétation.
Il s'agit en fait d'entendre cette notion comme limitant précisément le parti-pris de la restauration faisant suite au diagnostic, à une seule option possible. Il n'est donc pas envisageable de proposer des fourchettes de prix selon des hypothèses variables. Cela étant, compte tenu de l'objet de la prestation qui comporte, par nature, un risque d'aléa plus ou moins important, toute intervention complémentaire ultérieure qui s'avérerait nécessaire et réellement imprévisible donnerait, le cas échéant, lieu à négociation d'un avenant avec le titulaire du marché. »

Fort de cette réponse, il me semble que l’on pourrait demander, en ce qui concerne la restauration de biens culturels, que la notion de variante s’entende telle qu’elle est proposée ci-dessus, c'est-à-dire qu’il appartient à chaque candidat de faire une proposition et une seule, en argumentant ses choix techniques.
En effet, si les devis « à tiroirs » sont difficiles à lire et surtout à comparer pour le donneur d’ordre, il nous appartient de faire des propositions techniques sur la base de notre diagnostic préliminaire. Mais qui dit diagnostic, dit bien sûr visite préalable.

En me baladant sur le net pour poursuivre la mission que m’a confiée notre administrateur (rechercher les bases de données et sites pouvant intéresser les restaurateurs), je suis tombée sur le document suivant : « Elaboration d’un cahier des charges de conservation-restauration des documents d’archives en parchemin, papier et calque » rédigé en 2007 par la Direction des Archives de France. J’invite mes confrères et tout particulièrement ceux des arts graphiques à prendre connaissance de ce document. Vous le trouverez au lien suivant http://www.culture.gouv.fr/culture/conservation/fr/biblioth/biblioth.htm en prenant ensuite le rubrique « Patrimoine documentaire ». Il est au format pdf, donc téléchargeable.
Il me semble qu’il y a des idées à prendre dans ce document dont je ne connais pas la nature exacte (interne aux archives nationales ? projet plein de bonnes intentions qui n’a jamais été mis en application ?).
Je vous recommande tout spécialement les chapitres : devis, dossier de restauration, qualifications des intervenants, contrôle qualité, description des ateliers et résumé des documents à fournir.
Selon moi, tout n’est pas réutilisable en l’état, mais quelque soit votre spécialité, il me semble que l’on pourrait réfléchir à des propositions communes sur la base de ce texte et enrichir le débat commencé sur ce forum.