Référence : 10-46705
- Annonce publiée le 9 mars 2010 - BOAMP n° 47B, Annonce n° 413
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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Musée du Louvre, pavillon mollien, contact : direction financière, juridique et de la stratégie Service de la commande publique, à l'attention de M. Jean-Hugues Laffay, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : 01 40 20 84 67. Fax : 01 40 20 57 28.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Musée du Louvre, pavillon mollien, contact : direction financière, juridique et de la stratégie, à l'attention de M. Jean-Hugues Laffay, F-75058 Paris Cedex 01. Fax : 01 40 20 57 28. URL : http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Musée du Louvre, pavillon mollien, contact : direction financière, juridique et de la stratégie service de la commande publique, à l'attention de M. Jean-Hugues Laffay, F-75058 Paris Cedex 01. Fax : 01 40 20 57 28. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2010_F9Pwvty4S-
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Musée du Louvre, pavillon mollien, contact : direction financière, juridique et de la stratégie Service de la commande publique, à l'attention de M. Jean-Hugues Laffay, F-75058 Paris Cedex 01. Fax : 01 40 20 57 28. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2010_F9Pwvty4S-
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de restauration de deux oeuvres.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Lieu principal de prestation : musée du Louvre, 75001 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de restauration de deux oeuvres: "La Vénus du Pardo" du Titien; "La Vierge, Sainte Anne et l'enfant Jesus" de Leonard de Vinci.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92312000, 92312200.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .
La présente consultation comporte deux lots, chaque lot donnant lieu à un marché séparé.
- lot 1: Prestations de restauration de "La Vénus du Pardo" du Titien. Le lot 1 est passé sous la forme d'un marché fractionné à tranches conditionnelles, en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics. Il comprend les prestations suivantes ;
- tranche ferme: " phase de test et de nettoyage " comprenant les prestations suivantes : 1/ tests d'amincissement du vernis selon paramètres de solubilité ; 2/ Identification et enlèvement des repeints récents par rapport aux repeints anciens, et amincissement progressifs du vernis ;
- tranche conditionnelle n°1: " Réintégration sans complément de nettoyage " comprenant les prestations suivantes; réintégration et vernis final ;
- tranche conditionnelle n°2: " Complément de nettoyage et réintégration " comprenant les prestations suivantes: 1/ enlèvement des repeints anciens, 2/ réintégration et vernis final.
Les tranches conditionnelles sont exclusives l'une de l'autre.
Lot n°2: Prestations de restauration de "La Vierge, Sainte Anne et l'enfant Jesus" de Léonard de Vinci. Le lot n°2 est passé sous la forme d'un marché global et forfaitaire comprenant trois phases : Phase 1 Premiers tests de nettoyage: tests d'amincissement du vernis selon les paramètres de solubilité ; Phase 2 Nettoyage: enlèvement progressif d'une partie des repeints anciens, amincissement général du vernis selon les résultats de la phase 1, enlèvement des repeints définis selon les résultats du début de la phase; Phase 3 Réintégration et vernis final.
II.2.2) Options :
non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Prestations de restauration de "La Vénus du Pardo" du Titien
1) Description succincte :
Prestations de restauration de "La Vénus du Pardo" du Titien
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92312000, 92312200.
3) Quantité ou étendue :
cf. rubrique "Quantité ou étendue globale" du présent avis
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du lot: par "date d'attribution", comprendre "date de notification du marché".
Lot n° 2
Intitulé : Prestations de restauration de "La Vierge, Sainte Anne et l'Enfant Jesus" de Leonard de Vinci
1) Description succincte :
Prestations de restauration de "La Vierge, Sainte Anne et l'Enfant Jesus" de Leonard de Vinci
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92312000, 92312200.
3) Quantité ou étendue :
cf. rubrique "Quantité ou étendue globale" du présent avis
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du lot: par "date d'attribution", comprendre "date de notification du marché".
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour les deux lots:
- le financement est assuré par le budget de l'établissement.
- le délai global de paiement est de 30 jours.
- une avance de 5% sera accordée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
- il sera versé des acomptes dans les conditions prévues par les documents particuliers du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques pourront, dans les conditions de l'article 51 du code des marchés
publics présenter une offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, étant entendu que le
groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. La composition du groupement ne pourra
pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Un opérateur économique ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats produisent un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes:
- un formulaire DC 4, complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat (formulaire disponible sur http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC 4.rtf)
- un formulaire DC 5, complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat (formulaire disponible sur http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC 5.rtf)
- un dossier présentant cinq références maximum de restauration d'oeuvres réalisées au cours des trois dernières années et détaillant les techniques employées par le candidat dans le cadre des références présentées.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats seront appréciées au regard des renseignements fournis dans le DC 5 ainsi que dans le dossier de références.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats seront appréciées au regard des renseignements fournis dans le DC 5 ainsi que dans le dossier de références.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats doivent présenter les qualifications requises à l'article 13 du décret n°2002-628 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Article L452-1 du code du patrimoine
article 13 du décret n°2002-628 du 25 avril 2002.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 5. Nombre maximal : 9.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats seront sélectionnés selon le critère suivant:
- pertinence des techniques employées au regard du dossier de références présenté.
Les candidatures feront l'objet d'une note sur 20 au regard du critère précisé.
Les candidatures seront classées par ordre décroissant en fonction de la note attribuée à leur dossier de candidature. Ne seront sélectionnés que les candidats occupant les neuf premières places du classement.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009-120M.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mars 2010, à 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
I - la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. La procédure est de type restreint: seuls les candidats sélectionnés selon les modalités décrites au présent avis se verront communiquer le cahier des charges et seront autorisés à déposer une offre. Ces candidats sont au maximum au nombre de 9 et au minimum au nombre de 5. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant au critère de sélection des candidature est inférieur au minimum, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
II - avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont le production est demandée dans le présent avis sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne sera pas supérieur à 10 jours. Il en informera les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
III - date limite de réception des candidatures:
le 25 mars 2010 à 12h. IV
- les dossiers de candidature seront remis:
- soit par voie électronique sur le site achatpublic.com via le lien mentionné à la rubrique " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. En cas de transmission par voie électronique, les fichiers constitutifs de la candidature sont signés électroniquement. L'obtention d'un certificat de signature électronique peut demander de 2 à 15 jours selon l'organisme de délivrance. Pour ce mode de transmission uniquement, les candidats peuvent déposer une copie de sauvegarde de leur dossier de candidature, sous format papier ou support physique électronique. Le pli devra être présenté selon les modalités décrites ci-dessous et préciser sur l'enveloppe extérieure "Copie de sauvegarde".
- Soit sur support papier. Ils sont alors remis sous enveloppe fermée comportant la mention suivante: "Appel d'offres restreint - prestations de surveillance des espaces d'accueil intérieurs et extérieurs du Musée du Louvre Ne pas ouvrir par le service courrier."
les dossiers peuvent être remis sur place contre récépissé, avant la date et l'heure limites de dépôt des candidatures et uniquement du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 16h00. Ils peuvent également être expédiés par correspondance, de manière à être parvenus (et non envoyés) avant les date et heure limite de dépôt des candidatures. Il est conseillé de choisir un mode d'envoi recommandé avec accusé de réception ou avec suivi complet.
Les dossiers sur support papier sont déposés ou expédiés à l'adresse à la rubrique " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis.
Quel que soit le mode de transmission utilisé, les plis délivrés après les date et heure limites de dépôt des candidature, ne seront pas ouverts.
V - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit :
- pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents que ceux exigés du candidat dans le présent avis pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
VI - si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
VII - rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution": La durée indiquée (18 mois) est celle du lot n°2. Durée du lot 1: 36 mois à compter de la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 mars 2010
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