Référence du BOAMP : 10-129523 - Annonce publiée le 19 juin 2010 - BOAMP n° 118B, Annonce n° 367
Référence de TED : 2010/S 118-178997 - annonce diffusée le 19 juin 2010
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public Musée du Louvre, pavillon Mollien dfj /scp, à l'attention de M. Stragier Laurent, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : 01 40 20 58 85. E-mail : laurent.stragier@louvre.fr. Fax : 01 40 20 57 28.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_nlz_wXLFnb&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Musee du Louvre, pavillon Mollien Dfj/Scp, à l'attention de M. Stragier Laurent, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : 01 40 20 58 85. Fax : 01 40 20 57 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_nlz_wXLFnb&v=1&selected=0
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Musée du Louvre, pavillon Mollien Dfj/Scp, à l'attention de M. Stragier Laurent, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : 01 40 20 58 85. Fax : 01 40 20 57 28
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Musée du Louvre, pavillon Mollien Dfj/Scp, à l'attention de M. Stragier Laurent, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : 01 40 20 58 85. Fax : 01 40 20 57 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_nlz_wXLFnb&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de restauration d'une peinture de plafond sur toile.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Lieu principal de prestation : musée du Louvre, 75058 Paris Cedex 01.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de restauration d'une peinture de plafond sur toile de giovanni Scajario.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92312000, 92312200.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.
II.1.
Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché global et forfaitaire.
il s'agit d'une peinture de plafond sur toile. Dimensions de la peinture : 4,40 m x 6 m. Elle est conservée roulée depuis son entrée au Louvre en 1962 (Numéro d'inventaire : RF. 1962-18). Elle est attribuée à Giovanni Scajario (né à Asiago, 1726 - mort à Venise ( ?° en 1792).
Elle proviendrait du palais Pisani à Santo Stefano de Venise, à présent Conservatoire de musique " Benedetto Marcello ".
Vraisemblablement, le plafond a été démonté avant la vente du palais à la ville de Venise (vers 1892 / 93).
Il est possible que la partie centrale ait été initialement peinte a fresque puis transposée avant d'être rapportée sur la toile actuelle. La technique picturale de ce décor est celle d'une peinture murale non vernie. La stratigraphie de la couche picturale présente une certaine complexité en raison de transformations qu'elle aurait subit au cours de son histoire.
L'objectif de la restauration est de consolider l'oeuvre, de lui rendre sa lisibilité et la maroufler sur support rigide indépendant de l'architecture en vue de sa présentation plafonnante dans les futures salle XVIIIème siècle du Département des objets d'art du Louvre.
Le Département des peintures et le C2rmf assureront le contrôle technique et scientifique de la restauration. Le support architectural sera défini en concertation avec la maîtrise d'oeuvre du projet mobilier XVIIIème, le Département des peintures et le C2rmf.
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : en application de l'article 35-II 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 25 (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ni cautionnement n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de l'établissement.
Le paiement pourra s'effectuer sur la base d'acomptes mensuels. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance de 5% sera accordée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques pourront, dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics présenter une offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Un opérateur économique ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à
l'adresse suivante : http://minefe.gouv.fr, marchés publics, formulaires nationaux non obligatoires)
- DC 5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr, marchés
publics, formulaires nationaux non obligatoires)
- un dossier de références en restauration des décors historiques (support toile et couche picturale) avec le détail des techniques employées.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles dûment renseigné au DC 5.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les renseignements relatifs aux moyens humains et matériels dûment renseigné au DC 5.
- les capacités professionnelles des candidats seront appréciées au regard des renseignements fournis dans le DC 5 et dans le dossier de références.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats et chaque membre du groupement doivent présenter les qualifications requises à l'article 13 du décret n°2002-628 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Article L452-1 du code du patrimoine.
Article 13 du décret n°2002-628 du 25 avril 2002.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants:
- nombre des références en rapport avec la prestation objet du présent marché (sur 40)
- pertinence des techniques employées au regard du dossier de référence présenté (sur 60)
les candidatures feront l'objet d'une note sur 100 au regard des critères ci-avant. Les candidatures seront classées par ordre décroissant en fonction de la note attribuée à leur dossier de candidature. Ne seront sélectionnés que les candidats occupant les cinq premières places du classement.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
LS - 2010 019M.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 juillet 2010, à 17:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
26 août 2010.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
I - la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. La procédure est de type restreint: seuls les candidats sélectionnés selon les modalités décrites au présent avis se verront communiquer le
cahier des charges et seront autorisés à déposer une offre. Ces candidats sont au maximum au nombre de 5. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant au critère de sélection des candidature est inférieur au minimum, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
II - avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont le production est demandée dans le présent avis sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne sera pas supérieur à 10 jours. Il en informera les autres candidats qui auront la possibilité
de compléter leur candidature dans le même délai.
III - date limite de réception des candidatures:
le 19 juillet 2010 à 17h.IV - les dossiers de candidature seront remis:
- soit par voie électronique sur le site achatpublic.com via le lien mentionné à la rubrique " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. En cas de transmission par voie électronique, les fichiers constitutifs de la candidature sont signés électroniquement. L'obtention d'un certificat de signature électronique peut demander de 2 à 15 jours selon l'organisme de délivrance. Pour ce mode de transmission uniquement, les candidats peuvent déposer une copie de sauvegarde de leur dossier de candidature, sous format papier ou support physique électronique. Le pli devra être présenté selon les modalités décrites ci-dessous et préciser sur
l'enveloppe extérieure "Copie de sauvegarde".
- Soit sur support papier.ils sont alors remis sous enveloppe fermée comportant la mention suivante:
"mapa restreint - restauration du Plafond Giovanni Scajaro".
Les dossiers peuvent être remis sur place contre récépissé, avant la date et l'heure limites de dépôt des candidatures et uniquement du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 17h00. Ils peuvent également être expédiés par correspondance, de manière à être parvenus (et non envoyés) avant les date et heure limite de dépôt des candidatures. Il est conseillé de choisir un mode d'envoi recommandé avec accusé de réception ou avec suivi complet.
Les dossiers sur support papier sont déposés ou expédiés à l'adresse à la rubrique " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis.
Quel que soit le mode de transmission utilisé, les plis délivrés après les date et heure limites de dépôt des candidature, ne seront pas ouverts.
V - si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
VI - remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse e-mail valide lors du téléchargement du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juin 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 juin 2010
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