Référence du BOAMP : 10-113290 - Annonce publiée le 2 juin 2010 - BOAMP n° 105A, Annonce n° 144

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Véronique Auber, 16 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-49, courriel : veronique.auber@paris.fr, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : eglise Saint-Paul-Saint-Louis (4e) - restauration de la façade principale.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212350.

Lieu d'exécution : eglise Saint-Paul-Saint-Louis, 75004 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
restauration de la façade principale de l'église Saint-Paul-Saint-Louis (4e)

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 14 mois à compter de la notification du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2011.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - pour le lot n°1 "installation de chantier - échafaudage - maçonnerie - pierre de taille" : Qualibat 2194 (restauration de pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques), ou équivalent- pour le lot n°2 "restauration de sculpture" : sculpture et restauration de sculptures exécutées dans le cadre de restaurations d'édifices anciens et/ou protégés au titre des monuments historiques, principalement dans le domaine ornemental- pour le lot n°3 "couverture" : Qualibat 3194 (couverture de monuments historiques) ou équivalent- pour le lot n°4 "menuiserie bois - ferronnerie" : Qualibat 4393 (restauration des menuiseries des monuments historiques) ou équivalent et Qualibat 4432 (ferronnerie) ou équivalent- pour le lot n°5 "peinture - peinture décorative" : compétences en restauration de décors en bois ou en métal (le candidat justifiera ses capacités par tous moyens qu'il jugera utiles)- pour le lot n°6 "vitraux" : Qualibat 4693 (conservation et restauration de vitraux à caractère monumental) ou équivalent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre jugée selon les éléments devant apparaître dans le mémoire technique : 60 % ;
- le prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2010, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2010V32043100.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être retirés et déposés de la main à la main de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30 (16 heures le jour limite de la remise des offres) à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des Affaires Culturelles - bureau du Budget et de la Coordination des Achats - cellule de retrait et de remise des plis - bureau 45 - 31, rue des Francs Bourgeois - 75004 Paris - tel : 01 42 76 85 87 - télécopieur : 01 42 76 85 20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Paris - Direction des affaires culturelles - BBCA- Cellule de retrait et de remise des plis - bureau 45 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30 (16 heures le jour de la date limite de remise des offres).
Correspondant : Hicham Daoud 31, rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-85-87, télécopieur : 01-42-76-85-20, courriel : hicham.daoud@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Paris - DACBureau des Edifices Cultuels et Historiques.
Correspondant : Véronique Auber 16, rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-49, télécopieur : 01-42-76-83-28, courriel : veronique.auber@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de PAris - DACBureau des Edifices Cultuels et Historiques.
Correspondant : Philippe Charvet 16, rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-44, télécopieur : 01-42-76-83-37, courriel : philippe.charvet@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Paris - DACBureau des Edifices Cultuels et Historiques.
Correspondant : Véronique Auber 16 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-49, télécopieur : 01-42-76-83-28, courriel : veronique.auber@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Paris - Direction des affaires culturelles - BBCA- Cellule de retrait et de remise des plis - bureau 45 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30 (16 heures le jour de la date limite de remise des offres).
Correspondant : Hicham Daoud 31, rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-85-87, télécopieur : 01-42-76-85-20, courriel : hicham.daoud@paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 installation de chantier - échafaudage - maçonnerie - pierre de taille.
Installation de chantier - échafaudage - maçonnerie - pierre de taille.

Durée : 14 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2 restauration de sculpture.
Restauration de sculpture.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Lot(s) 3 couverture.
Couverture.

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 4 menuiserie bois - ferronnerie.
Menuiserie bois - ferronnerie.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 peinture - peinture décorative.
Peinture - peinture décorative.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 6 vitraux.
Vitraux.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45212350.