Référence du BOAMP : 10-51367 - Annonce publiée le 16 mars 2010 - BOAMP n° 52B, Annonce n° 185
Référence de TED : 2010/S 51-075910 - annonce diffusée le 13 mars 2010
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Aix-en-Provence, hôtel de ville, contact : m.Chazeau, à l'attention de Mme Guilmain Cynthia, F-13616 Aix-en-Provence Cedex. Tél. : 04 42 91 92 89. Fax : 04 42 91 91 77.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville d'Aix-en-Provence, hôtel de ville, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Guilmain Cynthia, F-13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : 04 42 91 92 89. Fax : 04 42 91 91 77
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d'Aix-en-Provence, hôtel de ville, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Guilmain Cynthia, F-13616 Aix-en-Provence Cedex. Tél. : 04 42 91 92 89. Fax : 04 42 91 91 77. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2010_NYvsmxMi7B
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'Aix-en-Provence, hôtel de ville, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Guilmain Cynthia, F-13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : 04 42 91 92 89. Fax : 04 42 91 91 77
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
eglise de la madeleine - déplacement et conservation préventive des oeuvres d'art.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
Lieu principal de prestation : eglise de la madeleine, place des precheurs, 13616 Aix-en-Provence.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
eglise de la madeleine - deplacement et conservation préventive des oeuvres d'art.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521210, 60100000,92311000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : aucune variante n'est autorisée pour les lots n° 1 et n° 3.
Pour le lot n° 2 : les variantes sont autorisées. Le prestataire peut proposer notamment des emballages plus performants.
Les prestations feront l'objet de marchés à prix forfaitaires.
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Constat d'état et conservation préventive des oeuvres d'art.
1) Description succincte :
Constat d'état et conservation préventive des oeuvres d'art.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai d'exécution part à compter de l'Ordre de Service n1 et s'achève à la réception du rapport de constat d'état détaillé.
Lot n° 2
Intitulé : Dépose, emballage, protection, transport, déballage, manutention, rangement des oeuvres d'art
1) Description succincte :
Dépose, emballage, protection, transport, déballage, manutention, rangement des oeuvres d'art
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000, 92311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 5 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai d'exécution part à compter de l'Ordre de Service n1 et s'achève à l'accrochage des oeuvres sur leur lieu de stockage externe.
Lot n° 3
Intitulé : Conservation externalisée des oeuvres d'art.
1) Description succincte :
Conservation externalisée des oeuvres d'art.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai d'exécution part à compter de l'arrivée des oeuvres sur le lieu de stockage externalisé et s'achève au départ des oeuvres.
Une durée ferme d'1 an est prévue.
4 reconductions de 6 mois chacune viendront s'ajouter le cas échéant si le stockage devait durer plus d'1 an.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement s'effectuera sur le budget de la ville, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 35 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot n°1 : Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Habilitation Musée de France au sens de l'article 13 du décret 2002-628 du 25 avril 2002, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tous moyen notamment par des certificats d'indentité professionnelle ou des prestations de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Et des certificats de qualifications en restauration spécialité bois, ébénisterie et dorure
restauration spécialité sculpture (bois, pierre, plâtre, stuc)
restauration spécialité peinture de chevalet
restauration spécialité métal.
Pour le lot 2 : Licence de transport
Certificat d'inscription des commissionnaires de transport
pour le lot 3 : Certificat de conformité APSAD.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix des prestations
Pondération : 30 %.
Critères : 2. valeur technique
Pondération : 70 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10MADELE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 avril 2010, à 12:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les membres de la Commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Une publication au JOUE est envoyée en même temps que celle au Boamp.
La monnaie utilisée est l'euro.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, les entreprises qui téléchargent les dossiers de consultation sur achat public (voir lien rubrique I.1adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires) sont invitées à s'identifier lors du retrait du dossier (adresse mail) afin de pouvoir être informées par le pouvoir adjudicateur de toute modification pendant la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mars 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : 04 91 13 48 13. Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de région PACA, SGAR - CCIRAL, 22 bd Paul peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 15 63 74. Fax : 04 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des marchés publics. hôtel de ville, F-13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : 04 42 91 96 50. Fax : 04 42 91 91 77
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 mars 2010
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