Référence du BOAMP : 10-103773 - Annonce publiée le 18 MAI 2010
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 10-103773
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Limoges.
Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com.
Objet du marché : restauration et conservation préventive d'objets.
Caractéristiques principales :
le musée de la Résistance est en cours de réaménagement. Son ouverture est prévue pour le deuxième semestre 2011.
Les objets destinés à la restauration et à la conservation préventive sont destinés à être exposés dans l'exposition permanente du musée.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Pour le lot no 1 : montant minimum 2 000 euros (H.T.) - montant maximum 6 000 euros ht
Pour le lot no 2 : montant minimum 5 000 euros (H.T.) - montant maximum 7 500 euros ht
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché sera conclu à compter de la date de notification et prendra fin au terme du délai d'exécution proposé par le candidat
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 35 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un candidat unique ou un groupement disposant de toutes les compétences requises pour mener à bien la prestation.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Autres renseignements demandés :
- Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature), Dc5 (déclaration du candidat), DC 6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) et DC 7 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.;
- Lettre de candidature (DC 4);
- Indication des diplômes délivrés ou indication des titres d'études et professionnels des intervenants;
- -Liste des interventions effectuées au cours des trois dernières années sur des œuvres comparables en taille, technique et datation à celles concernées par le marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix des prestations : 40 %;
- délai d'exécution : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 juin 2010, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VM-2010-265.
Renseignements complémentaires : la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique
Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,télécopieur : 05.55.03.86.60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05 55 33 91 55, télécopieur : 05 55 33 91 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr
Une visite sur site est obligatoire. Afin de faciliter les visites, celles-ci seront programmées principalement les lundi 31 mai 2010 ou mardi 1er juin 2010.
Pour cela, un rendez-vous de visite est à fixer auprès de Mme Annie Martin
(Tél. 05 55 45 93 90) ou de Mme Fabienne Picat (tél. 05 55 45 93 91).
Toutefois, dans le cas où un candidat souhaite un rendez-vous de visite en dehors de ces dates, il devra prendre contact auprès de Mme Annie Martin ou Mme Fabienne Picat aux numéros indiqués ci-dessus.
La visite donnera lieu à l'établissement d'une attestation à joindre à l'offre. En cas d'absence de cette attestation, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE LIMOGES
Musée de la Résistance.
Correspondant : Mme Annie Martin ou Mme Fabienne Picat, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex, télécopieur : 05-55-53-35-81.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE LIMOGES
Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Monique Arnaud, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1. - Objets en tissus
Lot 2. - Objets en métaux
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