Référence du BOAMP : 12-37271 - Annonce publiée le 24 février 2012 - BOAMP n° 39A, Annonce n° 157
Référence de TED : 2012/S 37-059674 - annonce diffusée le 23 février 2012
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Oise, 1 rue Cambry B.P 941, à l'attention de M. le président du conseil général, F-60024 Beauvais Cedex. Tél. : (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Fax : (+33) 3 44 06 67 35.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-securises.fr/perso/cg60/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Oise, pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis, avenue Marcel Dassault, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Fax : (+33) 3 44 02 77 17. URL : http://marches-securises.fr/perso/cg60/
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Oise, pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis, avenue Marcel Dassault, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Fax : (+33) 3 44 02 77 17. URL : http://marches-securises.fr/perso/cg60/
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Oise, pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis, avenue Marcel Dassault, F-60000 Beauvais. E-mail : ld-commandepublique-sec@cg60.fr. URL : http://marches-securises.fr/perso/cg60/
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restauration du campanile sur le bâtiment Renaissance du Musée Départemental de l'oise à Beauvais.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 rue du Musée, 60000 Beauvais.
Code NUTS : FR222.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet des travaux de restauration du campanile et de la tour de l'horloge sur le bâtiment Renaissance du Musée départemental de l'oise à Beauvais.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 45260000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Valeur estimée hors TVA : 433 730 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262512, 45262510,45262522.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 199 730 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
SCULPTURES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262511.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 53 370 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé :
1) Description succincte :
charpente - menuiserie - ferronnerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45420000, 45421000,44316510.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 44 460 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé :
1) Description succincte :
Couverture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210, 45261212.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 84 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé :
1) Description succincte :
peinture - décoration - dorure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45440000, 45442100,45451000,45451100.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 32 280 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité - Eclairage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000, 45311200.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 9 300 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé :
1) Description succincte :
Campanaire, horloge
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000, 45350000.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 10 590 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée par fraction sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
La constitution d'une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n°2002- 232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au titulaire d'intérêts moratoires. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Pour apprécier la situation propre des opérateurs économiques :
- dc1 (lettre de candidature) dûment rempli, comprenant
éclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- dc2 (déclaration du candidat) complété par : La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de la rubrique D1 du Dc2 :une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Au titre de la rubrique E du Dc2 :
Moyens :Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature.
Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés, particulièrement en monuments historiques, au cours des trois dernières années, appuyées d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
Qualifications professionnelles à produire :
- lot 1:maçonnerie-pierre de taille: Qualification Qualibat 2194 ;
- lot 2 Sculptures: Dossier de références avec photographies en couleur de restitution de la même période.
Lot 3 : Charpente-Menuiseries-Ferronnerie : Qualification Qualibat 2393, 4393 et 4493
- lot 4:couverture : Qualification Qualibat 3194 ;
- lot 5:peinture : Qualification Qualibat 6112, 6143 ;
- lot 7:campanaire - horloge : Références en campanaire et en horlogerie
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DIL-DCP-MHA-008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 avril 2012, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché s'intègre dans le cadre d'une opération globale de réhabilitation du Musée départemental.
La sous-traitance est autorisée.la cotraitance est autorisée.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de retrait du DCE par voie classique:
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :par télécopie au 03 44 02 77 17,par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr,par courrier envoyé à l'adresse suivante
épartement de l'oise,pôle administration générale,direction de la commande publique et des contrats complexes
224 bis avenue Marcel Dassault ,60000 Beauvais
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : Nom de l'entreprise,adresse postale," e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché.
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée.
Conditions de retrait du DCE par voie électronique:
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr; Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/
Modification du dossier de consultation:
Le conseil général de l'oise se réserve le droit d'apporter au plus tard 06 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation, soit avant le 30 mars 2012 à 17h00. Il est précisé concernant le mode de décompte de ce délai que ce dernier court à compter de la date et l'heure d'envoi du courriel du département ayant pour objet d'informer les candidats de la modification opérée.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Visite sur site:
Une visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Deux dates sont prévues pour ces visites qui sont le mercredi 7 mars 2012 à 9 heures et le jeudi 15 mars 2012 à 9 heures
Les candidats sont invités à prendre contact auprès de M. Teddy Quet au 03.44.06.62.17.
En dehors de ces dates, il ne sera procédé à aucune autre visite.ces visites n'ont pas pour vocation de répondre aux questions des candidats.
Présentation du dossier:
Le candidat remettra un dossier complet, sous pli cacheté contenant la candidature et l'offre.
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.la transmission des offres par voie électronique est autorisée.la réponse des candidats devra être soit complètement électronique, soit complètement papier.
Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.
Réponse papier: Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions :" ne pas ouvrir- aoo - restauration du campanile sur le bâtiment Renaissance du Musée Départemental de l'oise à Beauvais lot numéro ----" et sera libellée à l'adresse suivante
épartement de l'oise
Pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes,224 bis avenue Marcel Dassault,60000 Beauvais,France.
Réponse Electronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr.
Sélection des candidatures
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Sélection des offres:
Seules les offres des candidats admis seront jugées.
Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1- prix 60 %
2- valeur technique 40 %
Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur.
Les points seront attribués de façon suivante :
A - critère "Prix" sur un total de 10 points apprécié sur la base du montant mentionné dans l'acte d'engagement
Sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants), la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :
N = 10 - (5 X (Montant de l'offre considérée -montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre la moins disante))
B - critère "Valeur technique" sur un total de 10 points apprécié sur la base du mémoire technique de la manière suivante:
Lot 1 à 6:
1-adéquation des moyens matériels et humains affectés à l'opération:
Pas de précision (0 point)
Moyens généraux ou moyens insuffisamment adaptés (2 points)
Moyens suffisamment adaptés (4 points)
Moyens très bien adaptés (6 points)
2-pertinence de la méthodologie envisagée :
Pas de précision (0 point)
Méthodologie générale ou inadaptée (2 points)
Méthodologie suffisamment adaptée (4 points)
Méthodologie très bien adaptée (6 points)
3-qualité des matériaux proposés :
Pas de précision (0 point)
Matériaux peu adaptés ou manque de précision (2 points)
Matériaux suffisamment adaptés (4 points)
Matériaux très bien adaptés (6 points)
Les notes de chaque sous-critère seront additionnées pour obtenir un total sur 18 et divisé par 1.8 pour obtenir une note sur 10 points.
Lot 7
1-adéquation des moyens humains et des moyens techniques affectés à l'opération
Pas de précision (0 point)
Moyens généraux ou moyens techniques insuffisamment adaptés (2 points)
Moyens suffisamment adaptés (4 points)
Moyens très bien adaptés (6 points)
2-pertinence de la méthodologie envisagée :
Pas de précision (0 point)
Méthodologie générale ou inadaptée (2 points)
Méthodologie suffisamment adaptée (4 points)
Méthodologie très bien adaptée (6 points)
Les notes de chaque sous-critère seront additionnées pour obtenir un total sur 12 et divisé par 1.2 pour obtenir une note sur 10 points.
Note définitive de l'offre
Chaque offre est notée comme suit : chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Le total des notes constitue la note définitive de l'offre.
Les offres sont classées par ordre décroissant.
Renseignements complémentaires
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 26 mars 2012 à 17h00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr
Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30 mars 2012 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
L'ouverture des plis est programmée le 10 avril 2012 à 09h00, à Beauvais.
Elle n'est pas publique.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée 1er juin 2012
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au 4 juin 2012.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 32 23 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier - cs 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 32 23 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 février 2012.
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