Référence du BOAMP : 11-40050 - Annonce publiée le 21 FÉVRIER 2011
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 11-40050
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire, B.P. 3126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-99-86-60-13, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.
Objet du marché : poursuite de la campagne de conservation préventive et e restauration des œuvres d'arts graphiques du Musée des Beaux Arts de Rennes.
Lieu d'exécution : musée des Beaux-Arts à Rennes pour le lot no 1 et dans l'atelier du restaurateur pour le lot no 2, 35000.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la poursuite de la campagne de conservation préventive et de restauration des œuvres d'arts graphiques du Musée des Beaux-Arts de Rennes. Cette campagne a pour objectif de traiter en priorité le dépoussiérage, le reconditionnement et la consolidation des œuvres, afin de stabiliser leur état
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande avec maximum de 15 500 euros (T.T.C.)/An pour le lot no 1 et de 5 500 euros (T.T.C.)/An pour le lot no 2.
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Marché à prix global et forfaitaire par unité d'œuvre pour chacun des lots. Les prix sont fermes pou la première année du marché, le titulaire pourra proposer, au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché (date de notification) une mise à jour de ses prix, étant précisé qu'une clause dite de sauvegarde pourra être mise en œuvre en cas d'augmentation supérieure à 2,5 %, cette évolution du prix devra être justifiée par le titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Les candidats devront présenter des qualifications ou une expérience professionnelle définies par le décret no 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi no 2002-5 du 4 janvier 2022 relative aux musées de France.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- pour le lot no 1 - valeur technique : sous-critères (pertinence de l'établissement du constat d'état et des préconisations associées, 15 points, pertinence de la méthodologie de restauration proposée par le candidat et des moyens humains et matériels dédiés, 15 points) : 60 %;
- prix des prestations : 40 %;
- pour le lot no 2 - valeur technique : sous-critères (pertinence de l'établissement du constat d'état et des préconisations associées, 15 points, pertinence de la méthodologie de restauration proposée par le candidat et des moyens humains et matériels dédiés, 15 points, conditions de transport des œuvres proposées par le candidat, 5 points, performance technique de l'atelier du restaurateur pour assurer les conditions de mises en œuvre de la restauration et de sécurité des œuvres, 15 points) : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 mars 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11835004_MAPA.
Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 11835004_mapa. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la Commande Publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission Animation de la Politique d'achat -
4 avenue Henri Fréville
Cs 20723
35207 Rennes Cedex 2
- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Visites sur sites et/ou échantillons sur place. La visite se fera sur rendez-vous avec le conservateur chargé des collections d'arts graphiques. Prendre contact avec Mme Savatier au 02.23.62.17.50.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole, Direction de la commande publique - mission marchés , 4 avenue Henri Fréville -CS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2. Tel : 02.23.62.11.32.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Rennes
Musée des Beaux-Arts.
Correspondant : Mme Savatier, 20, quai Emile Zola, 35000 Rennes, tél. : 02-23-62-17-50, courriel : osavatier@ville-rennes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Rennes Métropole
Direction de la Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat.
Correspondant : Mme Cupif, 4, avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-23-62-11-30, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Rennes Métropole
Direction de la Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat.
Correspondant : Mme Geffrault, 4, avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-86-60-13, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Conservation préventive et restauration 15 500 euros (T.T.C.)/an
Lot 2. - Restauration fondamentale 5 500 euros (T.T.C.)/an
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