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Avis n°13-94371 publié le 29/05/2013 - BOAMP n°101B, Annonce n°298
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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public Musée du Louvre, pavillon mollien, à l'attention de M. Stragier Laurent, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 20 58 85. E-mail : laurent.stragier@louvre.fr. Fax : (+33) 1 40 20 57 28.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Musée du Louvre, pavillon Mollien, à l'attention de M. Stragier Laurent, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 20 58 85. E-mail : laurent.stragier@louvre.fr. Fax : (+33) 1 40 20 57 28
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Musée du Louvre, pavillon mollien, à l'attention de M. Stragier Laurent, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 20 58 85. E-mail : laurent.stragier@louvre.fr. Fax : (+33) 1 40 20 57 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__L2VC6lKne
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Musée du Louvre, pavillon Mollien, à l'attention de M. Stragier Laurent, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 20 58 85. E-mail : laurent.stragier@louvre.fr. Fax : (+33) 1 40 20 57 28
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
chantier des collections Copte.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmusée du Louvre, 75058 Paris Cedex 01.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
chantier des collections Copte.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour but de réaliser un chantier des collections comprenant des opérations de pointage, prise de mesure et de poids, dépoussiérage, constat d'état, petites consolidations et préconisations, reconditionnement de 4840 oeuvres ou lots estimés dépendant du département des Antiquités égyptiennes.
Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu jusqu'à l'admission par le musée du rapport d'intervention final.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : en application de l'article 35-ii 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 7(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de l'établissement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L' avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics sera d'un montant de 5 % et accordée au titulaire selon les modalités prévues au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En tout état de cause, en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.
Le mandataire du marché sera obligatoirement conservateur-restaurateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats produisent un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux:
- dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
http://minefe.gouv.fr/, marchés publics, formulaires nationaux non obligatoires),
- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr/, marchés publics,
formulaires nationaux non obligatoires).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées au vu du Dc2 dûment rempli.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en complément du Dc2 les candidats fourniront:
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : présentation du diplôme de conservateur-restaurateurs de l'une des écoles suivantes (ou équivalent) : Université de Paris I, Master 2 " Conservation et restauration des biens culturels " et Institut national du patrimoine, spécialités : art du feu / objets archéologiques / objets ethnographiques / art graphique.
A défaut, les conservateurs-restaurateurs devront fournir une habilitation pour intervenir sur les collections selon les critères des articles R452-10 à R452-12 du Code du Patrimoine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Présentation du diplôme de conservateur-restaurateurs de l'une des écoles suivantes (ou équivalent) : Université de Paris I, Master 2 " Conservation et restauration des biens culturels " et Institut national du patrimoine, spécialités : art du feu / objets archéologiques / objets ethnographiques / art graphique.
A défaut, les conservateurs-restaurateurs devront fournir une habilitation pour intervenir sur les collections selon les critères des articles R452-10 à R452-12 du Code du Patrimoine.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
LS 2013-024.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 juillet 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
i - une visite obligatoire sera organisée. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées dans le réglement de la consultation.
Ii - en application de l'article 28 du code des marchés publics, l'etablissement Public du Musée du Louvre (Epml) négociera avec les candidats ayant remis une offre après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Sont admises à la phase de négociation les sociétés dont les offres ont obtenu une note minimale de 50 % au
titre du critère " valeur technique " à l'issue de l'analyse des offres.
La négociation peut porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre des candidats admis à
négocier.
La négociation s'organise de la manière suivante : échanges de télécopies ainsi que, le cas échéant, réunions
de négociation dans les locaux de l'epml.
Toute évolution technique ou financière d'une offre intervenant en cours de négociation a une valeur
contractuelle.a l'issue de la négociation, toute modification financière d'une offre sera formalisée dans un
nouvel acte d'engagement.
L'epml attire l'attention des candidats sur le fait que la négociation aura lieu entre fin juillet 2013 et début septembre 2013, donc chaque mandataire devra transmettre une adresse électronique où il est joignable à cette période d'éventuelles vacances.
Iii - dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur
offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire
de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront
fournir une adresse email valide lors du téléchargement du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mai 2013.
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