Référence du BOAMP : 10-147325 - Annonce publiée le 10 juillet 2010 - BOAMP n° 133B, Annonce n° 3
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Allier-CG03.
Correspondant : DJECS - musée Anne de Beaujeu, 1, avenue Victor Hugo B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, adresse internet : http://www.allier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.cg03.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
Objet du marché : restauration de textile d'ameublement - collection musée Anne de Beaujeu à Moulins.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : soit sur site, soit en atelier.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
nettoyage et/ou restauration des textiles de mobilier en vue de leur présentation au public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation concerne 7 fauteuils et 1 écran de cheminée.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Situation juridique - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 et repris dans les formulaires DC 4 et DC 5 accessibles gratuitement sur le site internet www.minefe.gouv.fr
- situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Capacité économique et financière - références requises : - Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 et repris dans les formulaires DC 4 et DC 5 accessibles gratuitement sur le site internet www.minefe.gouv.fr
- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 28 août 2006 et repris dans les formulaires DC 4 et DC 5 accessibles gratuitement sur le site internet www.minefe.gouv.fr
- effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ;
- indication de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de l'équipe ;
- composition de l'équipe, formation et expérience de son personnel ou de ses sous-traitants, et expérience des restaurateurs qui interviendront sur les sièges (lot n°2) ;
- locaux et équipements spécialisés ;
- sécurité des collections ;
- une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le maître d'ouvrage ; le montant des prestations ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
- les certificats de qualifications ou d'identité professionnelles ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur ;
- les candidats doivent être agréés " Musée de France " : engagement d'une restauration effectuée dans le respect de l'intégrité et de l'histoire de l'oeuvre, engagement d'une réversibilité des restaurations.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques .Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 août 2010, à 08 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10S0109.
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses marchespublics.cg03.fr ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront en outre être référenciés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Date limite d'obtention : 2 août 2010, à 08 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier - DJECS - musée Anne de Beaujeu.
Correspondant : Maud Leyoudec 1, avenue Victor Hugo B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, tél. : 04-70-20-48-47, poste : 8317, télécopieur : 04-70-20-89-31, courriel : leyoudec.m@cg03.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier - DAG - Service de la Commande Publique.
Correspondant : Eliane Bussy ou Sandrine Mounier 1, avenue Victor Hugo B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, tél. : 04-70-34-40-91, télécopieur : 04-70-34-40-40.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier - DJECS - musée Anne de Beaujeu.
1, avenue Victor Hugo B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, télécopieur : 04-70-20-89-31, adresse internet : http://www.allier.fr.
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