Référence du BOAMP : 10-151802 - Annonce publiée le 16 juillet 2010 - BOAMP n° 136B, Annonce n° 302
Référence de TED : 2010/S 135-207770 - annonce diffusée le 15 juillet 2010
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public Musée du Louvre, pavillon Mollien, à l'attention de Mlle Elodie FROMENT, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : 01 40 20 67 24. E-mail : elodie.froment@louvre.fr. Fax : 01 40 20 57 28.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Musée du Louvre, pavillon Mollien DFJ, à l'attention de Mlle FROMENT Elodie, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : 01 40 20 67 24. E-mail : elodie.froment@louvre.fr. Fax : 01 40 20 57 28
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Musée du Louvre, pavillon mollien, F-75058 Paris Cedex 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_iWGwYDzzKa
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Musée du louvre, pavillon Mollien, F-75058 Paris Cedex 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_iWGwYDzzKa
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
ef- dépoussiérage.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
Lieu principal de prestation : musée du Louvre, 75058 Paris Cedex 01.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dépoussiérage des collections et des décors intérieurs du musée du Louvre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92520000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : nature des prestations : dépoussiérage, interventions minimales d'urgence associées à la collecte d'observations sur l'état de conservation des collections permanentes exposées dans les salles du musée du Louvre ainsi que des décors historiques des salles du musée.
C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront rémunérées par application du bordereau de prix unitaire (B.P.U.) en fonction des quantités réellement exécutées.
Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) HT, Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : en application de l'article 35-ii 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.
Le marché est reconductible par décision expresse de la personne représentant le pouvoir adjudicateur par période de douze (12) mois dans la limite de trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de l'établissement. Le délai global de paiement est de 30 jours
l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics sera d'un montant de 5% et accordée au titulaire selon les conditions prévues au CCP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://minefe.gouv.fr, marchés publics, formulaires nationaux non obligatoires)
- DC 5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr, marchés publics, formulaires nationaux non obligatoires)
les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles (références), techniques et financières au vu du DC 5 dûment rempli.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les intervenants devront fournir une habilitation pour intervenir sur les collections selon les critères de la loi du 04/01/2002 dite " loi musées " (loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002) et de son décret d'application (décret n°2002-628 du 25 avril 2002 article 13) : Présentation des diplômes des conservateurs-restaurateurs de l'une des écoles suivantes (copie du diplôme à fournir) :
- institut national du Patrimoine (Inp), département des restaurateurs,
- université Paris 1, conservation-restauration des biens culturels,
- ecole supérieure d'art d'avignon (Esaa), conservation-restauration d'oeuvres peintes,
- école supérieure des beaux-arts de Tours (Esbat), conservation-restauration des oeuvres sculptées.
Sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France :
- les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'études et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ;
- les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés dans les conditions prévues aux articles L. 613.3 et L. 613.4 du code de l'éducation (voie dite de la Vae) ;
- les personnes qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture (habilitation instruite par la commission des habilitations mise en place par la Direction des musées de France).
Pour les diplômes étrangers, il est impératif que les documents fournis soient traduits en langue française par un traducteur assermenté.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2010-072M.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 septembre 2010, à 12:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des marchés publics.
Le Musée se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec les candidats dont l'offre est la plus en adéquation avec le budget alloué et les exigences techniques du marché.
Remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse e-mail valide lors du téléchargement du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2010
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