Référence du BOAMP : 12-137022 - Annonce publiée le 11 juillet 2012 - BOAMP n° 132B, Annonce n° 362
Référence de TED : 2012/S 132-219741- annonce diffusée le 12 juillet 2012
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public Musée du Louvre, pavillon mollien, à l'attention de M. Stragier Laurent, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 01 40 20 58 85. E-mail : laurent.stragier@louvre.fr. Fax : (+33) 01 40 20 57 28.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Musée du Louvre, pavillon Mollien Dfj/Scp, à l'attention de M. Stragier Laurent, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 01 40 20 58 85. E-mail : laurent.stragier@louvre.fr. Fax : (+33) 01 40 20 57 28
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Musée du Louvre, pavillon mollien dfj/scp, à l'attention de M. Stragier Laurent, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 01 40 20 58 85. E-mail : laurent.stragier@louvre.fr. Fax : (+33) 01 40 20 57 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FmZ1THW71k
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Musée du Louvre, pavillon Mollien Dfj/Scp, à l'attention de M. Stragier Laurent, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 01 40 20 58 85. E-mail : laurent.stragier@louvre.fr. Fax : (+33) 01 40 20 57 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FmZ1THW71k&v=1&selected=0
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
chantier des collections - qabr Hiram.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmusée du Louvre, 75058 Paris Cedex 01.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
chantier des collections - qabr Hiram.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .
En vue du transfert et du stockage à long terme de collections du département des Antiquités grecques, étrusques et romaines du musée du Louvre vers une réserve souterraine au sein du musée, est engagé, dans une réserve provisoire, un chantier des collections visant à réaliser les prestations suivantes : pointage, prise de mesure et de poids, dépoussiérage, constat d'état, petites consolidations et préconisations.
Les collections concernées par le chantier se répartissent de la façon suivante :
- archéologie étrusque : environ 8 500 objets en terre cuite, dont environ 4 800 fragments non triés ;
- archéologie romaine et antiquité tardive : environ 2 200 objets, parmi lesquels de nombreux fragments, 67 panneaux d'enduit peint, 164 objets et fragments en bois, environ 1 000 petits objets en os et ivoire, 260 lampes et fragments de lampes en terre cuite, environ 350 objets divers, dont certains en pierre (alabastres, fragments de sculptures, moules de Tartous...) ;
- céramique grecque : environ 1 700 objets, parmi lesquels de nombreux fragments ;
- terres cuites architecturales : environ 950 figurines et reliefs en terre cuite, dont 600 fragments non triés.
Soit un total d'environ 15 000 objets, actuellement conservés dans 17 tessonniers (c'est-à-dire des meubles à tiroirs coulissants) et 39 armoires.
Il s'agit d'un marché traité à prix global et forfaitaire.
Les variantes sont interdites.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu jusqu'à l'admission par le musée du rapport d'intervention final qui doit être rendu au plus tard le 31.07.2013. La fin des prestations sur le chantier des collections ayant lieu au plus tard le 30.06.2013.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : en application de l'article 35-ii 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 9(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de l'établissement.
L'exécution des travaux donnera lieu au versement d'acomptes dans les conditions prévues au Ccap.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
L'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics sera d'un montant de 5 % et accordée au titulaire selon les conditions prévues au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises,
étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats produisent un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux:
- dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://minefe.gouv.fr/, marchés publics, formulaires nationaux non obligatoires),
- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr/, marchés publics, formulaires nationaux non obligatoires).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées au vu du Dc2 dûment rempli.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en complément du Dc2 les candidats remettront:
- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Présentation du diplôme d'au moins trois conservateur-restaurateur de l'une des écoles suivantes (ou équivalent) :
o Institut national du Patrimoine, spécialité arts du feu
o Université de Paris I, Master 2 " Conservation et restauration des biens culturels ", spécialité archéologie.
- Présentation des diplômes d'au moins un conservateur-restaurateur ayant un des deux double cursus suivant (ou équivalent) :
o Institut national du Patrimoine (quelque soit la spécialité) et Université de Paris I, Master 2 " Conservation préventive du patrimoine "
O Université de Paris I, Master 2 " Conservation et restauration des biens culturels " (quelque soit la spécialité) et Université de Paris I, Master 2 " Conservation préventive du patrimoine "
A défaut, ils devront fournir une habilitation pour intervenir sur les collections selon les critères de la loi du 04/01/2002 dite " loi musées " (loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décret d'application (décret n°2002-628 du 25 avril 2002 article 13, modifié par décret n°2011-217 du 25 février 2011 - art. 1 et abrogé par décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Habilitation pour intervenir sur les collections selon les critères de la loi du 04/01/2002 dite " loi musées " (loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décret d'application (décret n°2002-628 du 25 avril 2002 article 13, modifié par décret n°2011-217 du 25 février 2011 - art. 1 et abrogé par décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5) :.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012 34.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er octobre 2012, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
i- conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics, il est procédé à une procédure adaptée. Dans ce cadre, des négociations pourront avoir lieu avec les candidats ayant remis une offre respectant les exigences relatives au délai et modalités formelles de présentation des offres définies dans le règlement de la consultation. Le détail des modalités de négociations sont précisés dans le règlement de consultation.
Ii - une visite obligatoire du site est organisée le jeudi 06 septembre 2012 dont les modalités de participation sont mentionnées au règlement de consultation.
III - les candidats peuvent remettre une offre sous forme papier ou par voie électronique. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Iv - remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide lors du téléchargement du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2012.
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