Référence du BOAMP : 10-162409 - Annonce publiée le 3 août 2010 - BOAMP n° 148B, Annonce n° 439
Référence de TED : 2010/S 147-227181- annonce diffusée le 31 juillet 2010
Fournitures
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Vienne, 43, avenue de la Libération, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général de la Haute-Vienne, F-87031 Limoges Cedex 1.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg87.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de la Haute-Vienne / Pôle ressources / DFCPMG / Service des marchés, 43, avenue de la Libération, à l'attention de M. Bonnin, F-87031 Limoges Cedex 1. Tél. : 05 55 14 15 91. E-mail : marches-demat@cg87.fr. Fax : 05 55 45 12 60. URL : http://www.cg87.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de la Haute-Vienne / Pôle ressources / DFCPMG / Service des marchés, 43, avenue de la Libération, F-87031 Limoges Cedex 1. E-mail : marches-demat@cg87.fr. Fax : 05 55 45 12 60. URL : http://www.cg87.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Haute-Vienne / Pôle ressources / DFCPMG / Service des marchés, 43, avenue de la Libération, F-87031 Limoges Cedex 1. URL : http://www.cg87.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
désinfection et nettoyage de documents pour les archives départementales de la Haute-Vienne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Lieu principal de livraison : département de la Haute-Vienne.
Code NUTS : FR.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
désinfection et nettoyage de documents pour les archives départementales de la Haute-Vienne.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44617100, 44143000,90921000,39833000,90910000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les délais d'exécution courent à partir de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Ils ont fixés respectivement à 16 semaines pour le lot 1 et 8 semaines pour le lot 2. Les prestations seront terminées au plus tard le 1er juin 2011. Les prestations du lot 1 se dérouleront dans les locaux des archives départementales (fourniture de cartons au format palette, transport) et dans les locaux du titulaire (désinfection en autoclave à l'oxyde d'éthylène). Celles du lot 2 (dépoussièrage post traitement) dans les locaux des archives départementales 1, allée Alfred Leroux, 87 032 Limoges, ou dans un local de stockage provisoire situé sur l'agglomération de Limoges.
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de cartons au format palette, transport, désinfection en autoclave à l'oxyde d'éthylène
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44617100, 44143000,90921000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les candidats remettent en appui de leur offre un échantillon de carton au format palette.
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
Dépoussiérage post traitement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39833000, 90910000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie financière de l'avance à hauteur de 100 % de son montant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du département, délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics, prix forfaitaires, fermes et non actualisables. Une avance de 5% du montant pourra être accordée.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Les candidats ne pourront présenter d'offre à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations équivalentes.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique jugée au regard de la note méthodologique. pour le lot 1 : qualification et nombre d'intervenants 8%, techniques et matériels mis en oeuvre (dont désinfection et transport) 10 %, mode opératoire, qualité du protocole de désinfection 20 %, conservation préventive mise en oeuvre pour la préservation des documents d'archive 17 %, qualité des palettes à partir des échantillons 5 %. pour le lot 2 :qualification et nombre des intervenants 20 %, techniques et matériels mis en oeuvre 5 %, mode opératoire, qualité du protocole de dépoussiérage 15 %, conservation préventive mise en oeuvre pour la préservation des documents 20 %
Pondération : 60 %.
Critères : 2. prix des prestations
Pondération : 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 septembre 2010, à 16:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. Ils sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr.
Critéres de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. La remise des offres par voie électronique est autorisée sur le portail www.cg87.fr. Les échantillons prévus pour le lot 1 devront être transmis au service des marchés du conseil général selon les mêmes modalités que celles prévues pour la remise des plis papier. Ces mêmes modalités s'appliquent aux candidats qui devront déposer un échantillon en complément de leur offre électronique. Les échantillons ne sont pas restitués.
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juillet 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : 05 55 33 91 55. Fax : 05 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : 05 55 33 91 55. Fax : 05 55 33 91 60
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 juillet 2010
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