Avis de marché - Conseil général de la Haute Vienne (87) - accord-Cadre relatif à la restauration de documents d'archives - lot 1 : papier, parchemein, calque, lot 2 sceaux cire et métal, lot 3 : documents graphiques et iconographiques

Références complètes :
Avis n°13-90119 publié le 25/05/2013 - BOAMP n°99B, Annonce n°138

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Vienne.
Correspondant : Mme la Présidente du conseil général, 11 rue François Chénieux - cS 83112 87031 Limoges Cedex 1 adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg87.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : accord-Cadre relatif à la restauration de documents d'archives.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92512000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR633.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
accord-Cadre avec maximum au sens de l'article 76 du Code des marchés publics français passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du même Code.
Les prestations sont réparties en 3 lots attribuables séparément
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cadre des marchés subséquents, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an à compter de la notification de la décision d'admission.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur les ressources propres du département ;
- délai global de paiement fixé à 30 jours ;
- prix unitaires et forfaitaires ;
- modalités de variations des prix définies par les marchés subséquents ;
- application des articles 86 à 117 du Code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du C.C.A.G. Fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités financières, techniques et professionnelles.
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : -Indication des titres d'études et professionnels permettant d'apprécier le niveau de qualification des personnels qui doit correspondre aux exigences de formation indiquées dans le Manuel pour la restauration et la reliure des documents d'archives.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- qualité des prestations et moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité et la sûreté des documents à restaurer jugés au regard du mémoire justificatif : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent.
Aucune publication antérieure n'a été faite concernant cet accord-cadre.
Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr.
Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Vienne - PAG / DCP / Service des marchés publics.
11 rue François Chénieux - cS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne - PCT/Archives départementales.
Correspondant : Mme Anne GERARDOT ou M. Alain DUBREUIL, 1 allée Alfred Leroux, 87032 Limoges Cedex, tél. : 05-55-50-97-60, télécopieur : 05-55-01-39-85, courriel : contact.archives@cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne - PAG / DCP / Service des marchés publics.
Correspondant : M. Franck SIMONAUD, 11 rue François Chénieux - cS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-10-64, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne - PAG / DCP / Service des marchés publics.
Correspondant : M. Franck SIMONAUD, 11 rue François Chénieux - cS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-10-64, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat ;
- référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ;
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot 1 - Documents sur papier, parchemin ou calque, reliés ou non Le montant total maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 40 000 EUR (H.T.)
Lot 2 - Sceaux de cire et de métal isolés et documents scellés ou cachetés Le montant total maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 3 000 EUR (H.T.)
Lot 3 - Documents graphiques et iconographiques de tout format et sur tout support Le montant total maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 90 000 EUR (H.T.)