Référence du BOAMP : 10-196137 - Annonce publiée le 15 septembre 2010 - BOAMP n° 179B, Annonce n° 320
Référence de TED : non disponible
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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Bibliothèque nationale de France, quai François Mauriac, à l'attention de Président, F-75706 Paris Cedex 13. Tél. : 01 53 79 43 38. Fax : 01 53 79 43 60.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.bnf.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.bnf.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Bibliothèque nationale de France, dap dajcp / Service des marchés
t4 Niveau 6 Bureau 124
quai François Mauriac, à l'attention de Mme Eliane THESEE, F-75706 Paris Cedex 13. Tél. : 01 53 79 43 38. Fax : 01 53 79 43 60
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Bibliothèque nationale de France, service des marchés T4 /N6
Quai François Mauriac, à l'attention de Eliane thesée, F-75706 Paris. Tél. : 01 53 79 43 38. E-mail : eliane.thesee@bnf.fr. Fax : 01 53 79 43 60
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
conservation et restauration d'oeuvres appartenant aux collections de la Bibliothèque nationale de France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la prestation est divisée en deux ensembles, le premier concerne la réalisation de traitements de conservation, de restauration et de reliure de conservation sur des documents reliés et le deuxième traite de la réalisation de traitements de conservation et de restauration de documents en feuilles.les deux ensembles sont repartis en trois lots techniques chacun.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79971200, 79971000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : les marchés sont reconductibles.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : 1er ensemble lot 1
1) Description succincte :
Conservation et restauration en cuir de la reliure d'origine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79971200.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA : 50 167 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : 1er ensemble lot 2
1) Description succincte :
Restauration en papier japonais, en textile ou en parchemin de la reliure d'origine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79971200.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA : 50 167 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : 1er ensemble lot 3
1) Description succincte :
Confection de reliures de remplacement rigides ou souples, de reliures de remplacement à l'identique et de reliures de conservation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79971200.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA : 26 755 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 1
Intitulé : 2ème ensemble lot 1
1) Description succincte :
Conservation, restauration et montage de documents d'arts graphiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79971200.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA : 66 889 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : 2ème ensemble lot 2
1) Description succincte :
Entoilage de documents en feuilles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79971200.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA : 16 722 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : 2ème ensemble lot 3
1) Description succincte :
Conservation et restauration de documents graphiques grands formats (affiches, cartes et plans)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79971200.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA : 10 033 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de l'établissement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Chaque bon de commande sera réglé en une seule fois, à l'issue de l'admission de la totalité des prestations de la commande, sur présentation d'une facture. Le paiement d'une commande est considéré comme un paiement partiel définitif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. la valeur technique de l'offre selon les éléments du mémoire méthodologique en lien avec les sous critères fixés dans le règlement particulier de la consultation
Pondération : 60.
Critères : 2. les prix selon une comparaison entre les panels fournis par le pouvoir adjudicateur au titre du dossier de consultation. ces panels doivent être complétés par les candidats
Pondération : 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2010, à 16:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
28 octobre 2010, à 15:00.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Marché couvert par l'accord Amp.
Responsable technique :Thierry Aubry Tel 0153794107courriel :thierry.aubry@bnf.fr
responsable administratif :Reynolds Guillard Tel 0153794243 Courriel :reynolds.guillard@bnf.fr
les dossiers de consultation peuvent être retirés du lundi au vendredi, à l'exclusion du mercredi,de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les candidats peuvent également demander par fax au 01.53.79.43.60 que le dossier leur soit envoyé.
les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financièresDC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travailAttestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangerDC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
si au moment de la candidature, le candidat pressenti pour ce marché avait produit une simple attestation sur l'honneur concernant sa situation sociale et fiscale, il disposera d'un délai de 3 jours francs pour fournir les certificats mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics. Le marché ne pourra lui être notifié s'il ne fournit pas dans le délai qui lui sera imparti :
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou imprimé DC 7). Afin de procéder rapidement à la mise en paiement, le candidat fournira, lors de la remise de ces documents, un RIB original.
Les pièces prévues aux articles D.8222-4 et D.8222-5 ou D.8222-6 à D.8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Le délai commencera à courir à compter du jour où le candidat sera informé que son offre est retenue par courriel.
s'agissant des candidats établis dans un pays tiers les obligations sont également les mêmes. Cependant, dans l'hypothèse où les obligations sociales et fiscales ne donnent pas lieu à certificat officiel, les candidats devront produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays considéré (art.46 al.3. Du Code des marchés publics).
si ces documents ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de JOUY, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de JOUY, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2010
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