Avis de marché - Reims (51) - prestations de restauration, de reliure et de désinfection de documents d'archives et d'ouvrages de la Ville de Reims - 19 lots - docuemnts reliés, documents graphiques, photographies, sceaux et cachets, maquettes

Référence du BOAMP : 12-94407 - Annonce publiée le 15 mai 2012 - BOAMP n° 93B, Annonce n° 64

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Reims.
Correspondant : Mme Hazan Adeline, Maire de la ville de reims, place de l'hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville, 51096 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-73-30, télécopieur : 03-26-77-77-78, courriel : c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr, adresse internet : http://www.ville-reims.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.reimsmetropole.fr/reims.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.


Objet du marché : prestations de restauration, de reliure et de désinfection de documents d'archives et d'ouvrages de la Ville de Reims.


Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92512000
Objets supplémentaires : 79971200.


Lieu d'exécution : direction des archives municipales et communautaires de reims, 51100 Reims.

Code NUTS : FR213.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre intervient à la survenance du besoin selon les modalités décrites au cahier des clauses particulières.


Caractéristiques principales :
les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi attributaires passés conformément aux articles 28, 30 et 76 du code des marchés publics sans engagement minimum et maximum.
L'objet des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre porte sur les documents d'archives décrits au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
A titre indicatif, les collections conservées aux Archives municipales et communautaires de Reims sont composés des fonds municipaux : ancien (1146-1789), Révolution-Premier Empire (1790-1815), moderne (1815-1917) et contemporain (depuis 1917), de fonds privés, de fonds hospitaliers, de documents figurés, de sceaux, de moulages de sceaux et d'une bibliothèque
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la Collectivité mène chaque année, par l'intermédiaire de sa Direction des Archives municipales et communautaires, une campagne de restauration des documents d'archives et ouvrages. Elle conserve des fonds d'archives du Xiie siècle à nos jours. Ces documents retracent l'histoire de la municipalité de Reims sous formes manuscrites et iconographiques, sur des supports variés tels que le parchemin, le papier chiffon, le papier mécanique, le verre, la cire, le tissus, le bois ou le métal.
Les opérations de restauration sont réalisées dans le respect des principes préconisées par la Direction des Archives de France devenue le Service interministériel des Archives de France dans le " Manuel pour la reliure et la restauration des documents d'archives " éditées en 2009 et consultable sur le site http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3285/ ou toute autre instruction postérieure.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit trois fois pour une période de un (1) an chacune, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par le Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois précédent la fin de la durée initiale.
La durée totale ne pourra excéder 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, période(s) de reconduction comprise(s).
Les titulaires ne peuvent s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
Les titulaires doivent pouvoir exécuter l'accord-cadre sur sa durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).
La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit des titulaires.
Les marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peuvent être conclus au-delà de la date de validité de cet accord-cadre. Leur durée ainsi que leur délai d'exécution sont fixés dans les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.


Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 8 juin 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VF7Q-2-02.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des plis (comprenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre) sont décrites dans le cahier des clauses particulières du dossier de consultation des entreprises. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission:
- soit l'envoi ou le dépôt contre récépissé sur un support papier ou le cas échéant sur un support électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) de leur candidature et de leur offre. En cas de soumission sur support physique électronique (avec signature électronique), le formalisme devra être le même que pour un envoi sur support papier (cf. Cahier des clauses particulières ou ccp)
- soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre (cf.ccp).
L'accord-cadre est un contrat ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée.
En application de l'article 76-lll du code des marchés publics, chaque accord-cadre (un par lot) est conclu avec plusieurs attributaires remis en concurrence, ceux-ci sont au nombre de par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre intervient à la survenance du besoin selon les modalités décrites au ccp, il s'agit des marchés subséquents. Ce sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils sont conclus après avoir fait l'objet d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires du lot concerné. Sauf disposition contraire, une visite est imposée, à chaque remise en concurrence à la survenance du besoin, aux titulaires de l'accord-cadre pour prendre connaissance des différents documents présentés et ce, afin d'établir le devis dans un délai précisé dans la lettre de consultation.

Date limite d'obtention : 8 juin 2012, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offre sont précisées dans le ccp du dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2012.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de reims Pôle développement économique, urbain et culturel - c3c.
Correspondant : Mme Maire La 36, rue de mars - 1er étage, 51096 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-73-30, télécopieur : 03-26-77-77-78, courriel : c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691&orgAcronyme=reims.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de reims Direction des archives municipales et communautaires de reims à l'attention de Mme nélis ou Mme manigot (carine.manigot@reims-ville.fr).
, tél. : 03-26-47-67-06, courriel : sylvie.nelis@reims-ville.fr, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/reims.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de reims Pôle développement économique, urbain et culturel - c3c.
Correspondant : Mme Maire La 36, rue de mars - 1er étage, 51096 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-73-30, télécopieur : 03-26-77-77-78, courriel : c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691&orgAcronyme=reims.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de châlons-en-champagne 25, rue du lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de châlons-en-champagne 25, rue du lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmin.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87, adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 désinfection et nettoyage de registres d'archives.
Désinfection et nettoyage de registres d'archives.
Lot(s) 2 désinfection et nettoyage d'ouvrages de bibliothèque.
Désinfection et nettoyage d'ouvrages de bibliothèque.
Lot(s) 3 désinfection et nettoyage de documents d'archives sur parchemin, papier ou calque pouvant inclure du bois, de la cire, du plastique, du métal ou autres matériaux.
Désinfection et nettoyage de documents d'archives sur parchemin, papier ou calque pouvant inclure du bois, de la cire, du plastique, du métal ou autres matériaux.
Lot(s) 4 désinfection, restauration et reliure de registres d'archives.
Désinfection, restauration et reliure de registres d'archives.
Lot(s) 5 désinfection, restauration et reliure d'ouvrages de bibliothèque.
Désinfection, restauration et reliure d'ouvrages de bibliothèque.
Lot(s) 6 désinfection et restauration de documents d'archives sur parchemin, papier ou calque pouvant inclure du bois, de la cire, du plastique, du métal ou autres matériaux.
Désinfection et restauration de documents d'archives sur parchemin, papier ou calque pouvant inclure du bois, de la cire, du plastique, du métal ou autres matériaux.
Lot(s) 7 restauration et reliure de registres d'archives.
Restauration et reliure de registres d'archives.
Lot(s) 8 restauration et reliure d'ouvrages de bibliothèque.
Restauration et reliure d'ouvrages de bibliothèque.
Lot(s) 9 restauration de documents d'archives sur papier et / ou sur parchemin pouvant être scellés (sceaux, cachets, bulles).
Restauration de documents d'archives sur papier et / ou sur parchemin pouvant être scellés (sceaux, cachets, bulles).
Lot(s) 10 restauration de documents graphiques isolés.
Restauration de documents graphiques isolés.
Lot(s) 11 restauration de séries de plans sur calque ou / et sur papier.
Restauration de séries de plans sur calque ou / et sur papier.
Lot(s) 12 restauration de documents photographiques (photographies, plaques de verre, négatifs, etc.).
Restauration de documents photographiques (photographies, plaques de verre, négatifs, etc.).
Lot(s) 13 restauration de documents collés sur bois.
Restauration de documents collés sur bois.
Lot(s) 14 restauration de documents incluant du tissu.
Restauration de documents incluant du tissu.
Lot(s) 15 restauration de documents incluant des matériaux plastiques.
Restauration de documents incluant des matériaux plastiques.
Lot(s) 16 restauration de documents incluant des matériaux métalliques.
Restauration de documents incluant des matériaux métalliques.
Lot(s) 17 restauration de sceaux et de cachets.
Restauration de sceaux et de cachets.
Lot(s) 18 restauration de maquettes.
Restauration de maquettes.
Lot(s) 19 reliure de documents d'archives.
Reliure de documents d'archives.