Référence du BOAMP : 10-173898- Annonce publiée le 17 septembre 2010 - BOAMP n° 181A, Annonce n° 109
Référence de TED : non disponible
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, à l'attention de mr Samuel MESNIER, F-25035 Besançon Cedex. Tél. : 03 81 25 11 55. E-mail : samuel.mesnier@doubs.gouv.fr. Fax : 03 81 25 11 97.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Atelier Cairn, 2, rue de Provence, contact : M. BARNOUD, Architecte en Chef des Monuments Historiques, F-69001 Lyon. Tél. : 04 78 89 21 77. Fax : 04 78 94 08 45
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction Départementale des Territoires du doubs, 6, rue Roussillon B.P.1169, contact : M. DESCOURVIERES, F-25003 Besançon Cedex. Tél. : 03 81 65 62 95. E-mail : christian.descourvieres@doubs.gouv.fr. Fax : 03 81 65 69 01
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Préfecture du Doubs- BAIL, 8bis, rue Charles Nodier, contact : samuel MESNIER, F-25035 Besançon Cedex. Tél. : 03 81 25 11 55. E-mail : samuel.mesnier@doubs.gouv.fr. Fax : 03 81 25 11 97. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
restauration des façades et des toitures de la Préfecture du Doubs, classée Monument Historique, à Besançon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution : 8bis, rue Charles Nodier, 25035 Besançon Cedex.
Code NUTS : FR.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
rénovation de la toiture et des façades de la Préfecture du Doubs à Besançon.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262522.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire séparé.
II.2.2) Options :
non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 01
Intitulé : Maçonnerie - Pierres de taille
1) Description succincte :
Remplacement de pierres défectueuses
Dépose et repose de pierres de taille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262511.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er mars 2011, jusqu'au : 30 juin 2015.
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications: Qualibat2192,2194,1312,2212,1413,6313
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 02
Intitulé : Restauration de sculptures
1) Description succincte :
Restauration et consolidation des éléments sculptés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262512.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
qualifications: Qualibat6583
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 03
Intitulé : Charpente
1) Description succincte :
Réfection de la charpente
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er juin 2011, jusqu'au : 30 juin 2015.
5) Informations complémentaires sur les lots
qualifications: Qualibat2393,2333
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 04
Intitulé : Couverture
1) Description succincte :
Réfection des toitures en ardoise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261212.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er mars 2011, jusqu'au : 30 juin 2015.
5) Informations complémentaires sur les lots
qualifications: Qualibat3142
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 05
Intitulé : Menuiseries
1) Description succincte :
Réfection des menuiseies
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er mars 2011, jusqu'au : 30 juin 2015.
5) Informations complémentaires sur les lots
qualifications: Qualibat4393
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 06
Intitulé : Serrurerie - verrière
1) Description succincte :
Pose de portes métalliques et d'une verrière
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er mars 2011, jusqu'au : 30 juin 2015.
5) Informations complémentaires sur les lots
qualifications: Qualibat4421,4612
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 07
Intitulé : Ferronerie d'art
1) Description succincte :
Restauration de grilles et de portes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421160.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er juin 2013, jusqu'au : 30 juin 2015.
5) Informations complémentaires sur les lots
qualifications: Qualibat4493
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 08
Intitulé : Plâtrerie - Peinture
1) Description succincte :
Réalisation de cloisons et mise en oeuvre d'enduit plâtre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er mars 2011, jusqu'au : 30 juin 2015.
5) Informations complémentaires sur les lots
qualifications: Qualibat4113,6112
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 09
Intitulé : Lustrerie
1) Description succincte :
Réfection de lustres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er mars 2011, jusqu'au : 31 juillet 2012.
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10
Intitulé : Appareil élévateur
1) Description succincte :
Fourniture et mise en place d'un monte - charge
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31524120.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2011, jusqu'au : 31 décembre 2012.
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11
Intitulé : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires- Climatisation
1) Description succincte :
Réfection des systèmes de chauffage, ventilation et de sanitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
qualifications: Qualibat5113,5432,5554
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 12
Intitulé : Equipements de cuisine
1) Description succincte :
Réfection d'une cuisine et création d'un office
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er mars 2011, jusqu'au : 31 décembre 2012.
5) Informations complémentaires sur les lots
qualifications: Qualibat7323
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 13
Intitulé : Electricité - Courants forts et faibles
1) Description succincte :
Mise aux normes électriques des combles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45317000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5%, qui peut âtre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: prix révisables. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes trimestriels suivant dispositions du C.C.A.G. - Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: sur budget de l'etat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du C.M.P.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les niveaux spécifiques minimaux exigés sont les suivants:
lot n° 01: 3 000 000 EUR ht
lot n° 02: 90 000 EUR ht
lot n° 03: 900 000 EUR ht
lot n° 04: 900 000 EUR ht
lot n° 05: 1 800 000 EUR ht
lot n° 06: 300 000 EUR ht
lot n° 07: 300 000 EUR ht
lot n° 08: 150 000 EUR ht
lot n° 09: 10 000 EUR ht
lot n° 10: 100 000 EUR ht
lot n° 11: 150 000 EUR ht
lot n° 12: 300 000 EUR ht
lot n° 13: 200 000 EUR (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique lot n°2
Pondération : 60%.
Critères : 2. prix des prestations lot n° 2
Pondération : 40%.
Critères : 3. valeur technique autres lots
Pondération : 40%.
Critères : 4. prix des prestations autres lots
Pondération : 60%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2010, à 12:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Les candidats peuvent retirer le dossier sur la plate - forme:http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence PREF-DOUBS-HOTEL, après avoir installé les pré requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Les travaux comportent une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles. Ils se dérouleront entre le 02/01/2011 et le 31/06/2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier , Cedex 3, F-25044 Besançon. Tél. : (+33)3 81 82 60 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 30, rue Charles Nodier, Cedex, F-25044 Besançon. Tél. : (+33)3 81 82 60 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2010
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