Références complètes :
Avis n°13-145854
publié le 10/08/2013 - BOAMP n°154A, Annonce n°3
publié le 10/08/2013 - BOAMP n°154B, Annonce n°3
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Briançon.
Correspondant : Mme CHAMERLAT Nathalie, mairie Les Cordeliers 1 rue Aspirant JAN 05100 Briançon tél. : 04-92-55-18-19 courriel : marches.publics@mairie-briancon.fr adresse internet : http://ville-briancon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : eglise des cordeliers restauration des toitures, des etancheites et des interieurs.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : mairie de Briançon, 05100 Briancon.
Code NUTS : øFR822ø.
Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot 01 maçonnerie comporte 5 options :
Option 1 - escalier sud-ouest
option 2 - chapelles 2 et 3 au nord-est
option 3 - chapelle 1, à l'extérieur
option 4 - chapelle 1 et parvis nord-ouest
option 5 - réalisation de la rampe sud-ouest (sans finition)
le lot 06 Electricité comporte une option : lustre en fabrication spéciale.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 octobre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : subventions de l'etat, du conseil général des Hautes Alpes, de la Région PACA, et fonds propres de la Ville de Briançon.
Paiement : virement administratif à 30 jours.
Versement d'avance (article 87-ii du Cmp) : Avance de 5 % lorsque le montant du marché supérieur au seuil de 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Forme et type de prix : prix global et forfaitaire révisable semestriellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre de cette consultation, les opérateurs économiques sont autorisés à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque opérateur économique constituant le groupement doit, dès le dépôt de sa proposition, produire l'intégralité des documents exigés à l'exception de la lettre de candidature Dc1 (ancien DC 4) remplie par le seul mandataire mais signée par chacun des opérateurs économiques. Dans tous les cas de figure, l'acte d'engagement est un document unique signé par le mandataire représentant ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ou lot.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les entreprises seront en conformité aux obligations légales, fiscales et sociales. Elles seront titulaires des certificats Qualibat suivants ou attesteront de références comparables faisant état de leur capacité à maîtriser l'opération.
Lot 1 Maçonnerie Pierre de taille : Qualification Qualibat 2194
lot 2 Laboratoire : Le laboratoire doit avoir une habilitation à réaliser un diagnostic plomb avant travaux
lot 3 Restauration de peintures murales et de sculpture en pierre : Qualification Qualibat 6583
Lot 4 Charpente : Qualification Qualibat 2393
couverture
lot 5 Serrurerie : Qualification Qualibat 4493
lot 6 Electricité : E1 . C2 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 septembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MT-PAT-2013-41.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Atelier CAIRN.
Correspondant : M. Barnoud Paul, 2 rue de provence, 69001 Lyon, tél. : 04-78-89-21-77.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Chamerlat Nathalie, mairie Les Cordeliers 1 rue Aspirant JAN, 05100 Briancon, tél. : 04-92-55-18-19, courriel : marches.publics@mairie-briancon.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Chamerlat Nathalie, mairie Les Cordeliers 1 rue Aspirant JAN, 05100 Briançon, tél. : 04-92-55-18-19, courriel : marches.publics@mairie-briancon.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NyQrIqVgoi.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 - 24 rue de Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 - 24 rue de Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Maçonnerie - taille de Pierre.
Lot 1 : Maçonnerie - taille de Pierre.
Lot(s) 2 lot 2 : Laboratoire.
Lot 2 : Laboratoire.
Lot(s) 3 lot 3 : Restauration de peintures murales et de sculpture en pierre.
Lot 3 : Restauration de peintures murales et de sculpture en pierre.
Lot(s) 4 lot 4 : Charpente - couverture.
Lot 4 : Charpente - couverture.
Lot(s) 5 lot 5 : Serrurerie.
Lot 5 : Serrurerie.
Lot(s) 6 lot 6 : Electricité.
Lot 6 : Electricité.
Accueil 
Connexion 
