Annulation de l'avis publié au boamp xml no10-198949 relatif à une procédure adaptée de services - etude approfondie des matériaux, peintures et altérations en vue de la restauration de l'enfeu gothique dans le cloître de la collégiale Saint Salvi.

Référence du BOAMP : 10-201500 - Annonce publiée le 20 SEPTEMBRE 2010

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Albi.
Correspondant : M. le maire, 16 rue de l'hôtel de ville, 81000 Albi.
Objet du marché : annulation de l'avis publié au boamp xml no10-198949 relatif à une procédure adaptée de services - etude approfondie des matériaux, peintures et altérations en vue de la restauration de l'enfeu gothique dans le cloître de la collégiale Saint Salvi.
Lieu d'exécution : cloître de la collégiale Saint-Salvi, 81000 Albi.

Caractéristiques principales :
annulation de la procédure de consultation pour motif d'intérêt général.
Les caractéristiques prinicipales étaient les suivantes :
La présente mission a pour objet une étude préalable des matériaux, peintures et altérations présentes sur l'enfeu à restaurer. Cette étude donnera lieu à la remise d'un rapport détaillé au maître d'ouvrage permettant de connaître l'état actuel de l'enfeu ainsi que l'ensemble des préconisations techniques à mettre en œuvre pour la restauration de l'ouvrage (matériaux, peintures, techniques particulières à réaliser, ...) ; elle comprend également la rédaction d'un cahier des charges permettant de consulter les restaurateurs, ainsi qu'un descriptif quantitatif détaillé permettant d'évaluer le coût des travaux à réaliser (estimation financière). Conformément au décret no 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, le titulaire devra être un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme de niveau équivalent. Les prélèvements et essais doivent être confiés à des peintres restaurateurs présentant des références en travaux similaires, à ce titre les candidats indiqueront les références des peintres restaurateurs auxquels ils envisagent de confier cette mission. La collectivité se réserve le droit de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre recevable. Cette négociation pourra porter aussi bien sur le prix que sur les points techniques.. Catégorie de Services : 12. Des variantes seront prises en comptes. Classification CPV : principales (71000000-812) complémentaire(s) :(71335000-5)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le prestataire devra remettre le rapport préalable sous un délai maximum d'un mois à compter de la notification du marché qui aura valeur d'ordre de service de démarrage de la mission. Il disposera d'un délai de deux mois à compter de la date de validation par le maître d'ouvrage du rapport d'étude préalable pour réaliser le cahier des charges et le descriptif technique quantitatif détaillé des travaux de restauration avec estimation financière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif. Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- dC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique produit par le candidat à l'appui de son offre : 60 %;
- le prix des prestations au regard du montant porté par le candidat dans son devis et repris dans le document de consultation valant acte d'engagement : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA10ET043.

Renseignements complémentaires : une visite préalable est souhaitable, afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront prendre contact avec Pauline Bermond par téléphone au 05 63 49 11 95.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Patrimoine.
Correspondant : Mme Pauline BERMOND, 16 rue de l'hôtel de ville, 81023 Albi Cedex 9, tél. : 05-63-49-11-95.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des achats et marchés publics.
Correspondant : M. Nicolas ROULLET, 16 rue de l'hotel de ville, 81023 Albi Cedex 9, tél. : 05-63-49-13-98, télécopieur : 05-63-49-10-53.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des achats et marchés publics.
16 rue de l'hotel de ville, 81023 Albi Cedex 9, adresse internet : http://www.edi-tender.com/albi/Dce.asp?N=332109..
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Direction des achats et marchés publics.
16 rue de l'hotel de ville, 81023 Albi Cedex 9.

bonjour,
quelqu'un y comprend quelque chose à cet avis d'annulation ? Cela veut dire quoi intérêt général comme motif ?
ah les mystères des consultations publiques…!

Désolée, pas de réponse à ta question.
Perut-être cela signifie-t-il tout simplement que la ville s'est pris "les pieds dans le tapis" dans sa procédure et que son dossier n'était pas encore tout à fait au point. Du coup, elle annule plutôt que de laisser poursuivre une procédure "bancale". Evidemment je supppute, mais ce ne serait pas la première fois que l'on rencontre un dossier mal ficelé, alors ...