Référence du BOAMP : 10-243786 - Annonce publiée le 09 NOVEMBRE 2010
Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 10-243786
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Pyrénée Atlantique.
Correspondant : Marie Severine MONICH, cité administrative-boulevard Tourasse, 64000 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-84-10, télécopieur : 05-59-84-83-29, courriel : marie-severine.monich@cg64.fr, adresse internet : http://www.cg64.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg64.fr.
Objet du marché : restauration de documents d'archives concervés au service départemental des archives.
Lieu d'exécution : archives départementales, 64000 Pau.
Lieu de livraison : archives départementales, 64000 Pau.
Caractéristiques principales :
restauration de documents d'archives conservés au service départemental des archives des Pyrénées-Atlantiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché comporte 3 lots.
Lot 1 - restauration de minutes notariales
lot 2 - mise à plat et/ou restauration de parchemins et de pièces papier
lot 3 - restauration de 33 plans
le dossier de consultation comporte une solution de base.
il n'y a pas d'options pour les lot 1 et 2. Concernant le lot trois, les candidats devront donner imperativement une proposition financière pour les options énumérées dans le règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations fincancées sur des crédits départ. (chapitre 011-nat 6232-fonction 315). Délai de paiement 30 jours.
Le règlement se fera par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut être : un prestataire unique, un groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement à l'égard de la personne publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- valeur technique : 60 % (présentation de la méthode utilisée 20%, description précise des interventions à effectuer avec temps impartis : 30 % : moyens utilisés 10 %);
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 novembre 2010, à 16 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : archives-restauration.
Renseignements complémentaires : la durée des prestations est fixée à un an dès l'émission du premier bon de commande pour les lots 1 et 2, six mois pour le lot dès notification du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département des Pyrénées Atlantiques - DECS.
Correspondant : Anne Goulet, département des Pyrénées Atlantiques - dECS, 64000 Pau, tél. : 05-59-84-97-60, télécopieur : 05-59-84-83-29, courriel : anne.goulet@cg64.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département des Pyrénées Atlantiques - DECS.
Correspondant : Marie severine Monich, cité administrative - boulevard Tourasse, 64000 Pau, tél. : 05-59-84-84-10, télécopieur : 05-59-84-83-29, courriel : marie-severine.monich@cg64.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727&orgAcronyme=t5y.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - restauration de documents d'archives
Lot 2. - mise à plat et/ou restauration de parchemins et de papiers
Lot 3. - Restauration de trente trois plans
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