Avis de marché - Conseil Général des Hautes Pyrénées (65) - accord cadre - restauration et reliure de documents d'archive

Référence du BOAMP : 11-128071 - Annonce publiée le 4 juin 2011 - BOAMP n° 109B, Annonce n° 97

Référence de TED : 2011/S 106-174005 - annonce diffusée le 03 juin 2011

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hautes-Pyrénées, hotel du Département 6, rue Gaston Manent Bp1324 Cedex 9, à l'attention de M. le président, F-65013 Tarbes.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Hautes-Pyrénées, direction de l'informatique, de l'administration et des Finances Direction de l'administration Générale Mission Marchés Publics, 11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, à l'attention de Mission Marchés Publics, F-65013 Tarbes. Tél. : (+33) 5 62 56 72 49. Fax : (+33) 5 62 56 72 42

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Hautes-Pyrénées, direction de l'informatique, de l'administration et des Finances Direction de l'administration Générale Mission Marchés Publics, 11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, F-65013 Tarbes. URL : http://www.cg65.fr


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Hautes-Pyrénées, direction de l'informatique, de l'administration et des Finances Direction de l'administration Générale Mission Marchés Publics, 11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, F-65013 Tarbes. URL : http://www.cg65.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : hautes-pyrenees.
Code NUTS : FR626.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
restauration et reliure de documents d'archives.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79971200, 92512000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1. Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : RESTAURATION DE MINUTES ET REPERTOIRES DE NOTAIRES
1) Description succincte :
Restauration de minutes et répertoires de notaires conservés aux Archives Départementales des Hautes-Pyrénées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79971200, 92512000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 15 000.00 EUR pour la période initiale

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : RESTAURATION DE REGISTRES ADMINISTRATIFS
1) Description succincte :
Restauration des registres administratifs conservés aux Archives Départementales des Hautes-Pyrénées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79971200, 92512000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 15 000.00 EUR pour la période initiale

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : RESTAURATION DE REGISTRES OU OUVRAGES ANCIENS
1) Description succincte :
Restauration de registres ou ouvrages anciens conservés aux archives départementales des Hautes-Pyrénées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79971200, 92512000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 9 000.00 EUR pour la période initiale

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : RELIURE DE DOCUMENTS ET PERIODIQUES
1) Description succincte :
Reliure de documents et périodiques conservés aux Archives Départementales des Hautes-Pyrénées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79971200, 92512000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 3 000.00 EUR pour la période initiale

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Système informatique ASTRE. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F11AD001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 juillet 2011, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3. Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention sur le fait que la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. A titre indicatif et à l'appui du devis détaillé, le candidat joindra obligatoirement à son offre un échantillon des matériaux qu'il envisage d'utiliser pour réaliser la restauration ou la reliure des documents proposés par le pouvoir adjudicateur en échantillonage. L'absence d'échantillons et de fiches techniques entrainera le rejet complet de l'offre. Consultations de documents obligatoires sur site. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : -pdf -dwf -excel à partir de la version office 97 -WORD à partir de la version office 97 -rar -zip -dwg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2011.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Pau (meme instance chargée de Médiation ), 50 cours Lyautey - villa Noulibos B.P. 543, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://greffe.ta-pau.juradm.fr. Fax : (+33) 5 59 02 61 98

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général des Hautes-Pyrénées, diaf - dAG - mAJ 11 rue Gaston Manent, F-65013 Tarbes. Tél. : (+33) 5 62 56 72 79. Fax : (+33) 5 62 56 72 42

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2011.