Avis de marché - Gonesse (95) - restauration des archives du fonds hospitalier de la ville de Gonesse (5 lots, papiers, documents reliés, parchemins, plans et affiches, ...)

Références complètes :
Avis n°14-50045 publié le 01/04/2014 - BOAMP n°64B, Annonce n°182

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gonesse.
Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060 95503 Gonesse Cedex.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : restauration des archives du fonds hospitalier de la ville de Gonesse.


Catégorie de services : 1.


Lieu d'exécution : ville de Gonesse.
L'avis implique un marché public.


Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.


La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.


Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Si un candidat repond a plusieurs lots, il conviendra de remplir un acte d'engagement par lot.


L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : déclarations du candidat Dc1 et Dc2 fournis dans le dce. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose. Attestation sur l'honneur précisant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une lettre de motivation du candidat exposant ses motifs de participation et l'intéret porté au projet Présentation de l'entreprise (encadrement, titres d'étude ou professionnel, compétences, répartition des taches, moyens humains) et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du candidat ou du groupement. Un dossier qui présentera une liste des références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée et des illustrations.


Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 2.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.


Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- sensibilité à l'opération envisagée et motivation, 2- qualification et compétence, 3- qualité des références fournies notamment pour des opérations similaires.


Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations à partir du devis proposé (échantillonnage) et/ou du bordereau des prix calculé de la façon suivante offre la plus basse/offre à analyser x 30 : 30 % ;
- valeur technique : 70 % ;
- valeur technique : qualité du dossier technique (pertinence des opérations préconisées, des matériaux utilisés) : 35 % ;
- valeur technique : présentation de l'atelier (encadrement; équipe affectée au marché : 20 % ;
- valeur technique : sécurité - conditionnement de transport : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des candidatures : 16 avril 2014, à 12 heures.


Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S07.


Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et version (Office 2000) de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le règlement de consultation ainsi que le cahier des charges provisoire sont remis gratuitement à chaque candidat. Ilssont disponibles à l'adresse électronique suivante : http://ville-gonesse.marcoweb.fr. Il peuvent également etre transmis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande à l'adresse mail suivante : marches-publics@mairie-gonesse.fr. Après ouverture et analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations écrite et/ou orale. Les candidats qui participeront aux négociations seront avertis par écrit de l'horaire et du lieu des négociations.


Le présent marché a un caractère périodique : non.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2014.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Gonesse.
direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex, adresse internet : http://ville-gonesse.marcoweb.fr.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Gonesse.
Correspondant : M. Savineaux - Mme Lemire, direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex, télécopieur : (+33) 1-34-45-11-68.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Gonesse.
Correspondant : Sophie DEFOULOY, direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex, tél. : (+33) 1-34-45-11-43, télécopieur : (+33) 1-34-45-11-68.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://ville-gonesse.marcoweb.fr.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 - 4, boulevard de l'hautil Bp33122 95027 Cergy Pontoise Cedex.


Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 dépoussièrage - petites réparations.
Documents en papier ou parchemin en bon état de conservation et ayant besoin d'un dépoussièrage et pour certains de petites réparations (consolidation des plis et déchirures, le comblement des lacunes et dans certains cas un doublage) et une mise à plat. Environ 150 documents.
; maximum 47 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.
Lot(s) 02 documents altérés par la boue ou innondés.
Documents en papier et parchemin endommagés par la boue ou innondés. Ces documents nécessitent un traitement qui va réduire en grande partie les dépôts et l'élimination d'une source potentielle de propagation de micro-organismes. Certains documents ont besoin d'une consolidation des plis et des déchirures, dun comblement des lacunes. Environ 300 documents.
; maximum 47 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.
Lot(s) 03 documents reliés.
Documents papier reliés. Les reliures sont soient à restaurer soient a refaire. Certains documents ont une reliure en parchemin. Environ 40 documents.
; maximum 33 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.
Lot(s) 04 documents scellés et fragiles.
Documents en parchemin qui ont une grande valeur historique et esthétique qui doivent etre traités d'une façon particulière. Ces documents sont pour certains scellés avec des sceaux en cire d'autres par des bulles en plomb. Les traitements de restauration vont du simple dépoussièrage à la consolidation du support et des sceaux et pour certains nécessitent la mise à plat de documents. Environ 50 documents.
; maximum 49 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.
Lot(s) 05 plans et affiches.
Documents de grands formats sur différents supports en papier aquarellé, papier pelure nécessitant des petites réparation, mise à plat et pour certains des comblements de lacunes. Environ 14 documents.
; maximum 12 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.