Avis de marché - Béziers (34) - restauration et reliures de documents - plans, parchemins, registres, reliures - 7 lots

Référence du BOAMP : 10-224840 - Annonce publiée le 18 OCTOBRE 2010

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 10-224840
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béziers.
Correspondant : Mairie de béziers, place gabriel péri, 34500 Béziers, tél. : 04-67-36-73-44, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : http://www.marches.ville-beziers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.ville-beziers.fr.
Objet du marché : restauration et reliure de documents.

Caractéristiques principales :
accords cadres au sens communautaire impliquant des marchés à bons de commande avec minimum et maximum (montant suivant le lot)avec un seul opérateur
Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité et paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique de groupement est imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Dc1 DC 2 ils remplacent le DC 4 et Dc5 Production du DC 6 Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2010, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA10096.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de béziers.
Correspondant : Service des marchés publics, place gabriel péri, 34500 Béziers, tél. : 04-67-36-73-44, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : http://www.marches.ville-beziers.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de béziers.
Correspondant : Service des archives, hôtel dulac rue du 4 septembre, 34500 Béziers, tél. : 04-67-36-73-69, télécopieur : 04-67-36-71-00.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Restauration de plans et parchemins mini 500.00 (H.T.) et maxi 2 000.00 euros HT
Lot 2. - Restauration des registres des 17 et 18 èmes siècles mini 1 000.00 (H.T.) et maxi 10 000.00 euros HT
Lot 3. - Reliure de registres cadastraux mini 1000.00 (H.T.) et maxi 7 000.00 euros HT
Lot 4. - Reliure d'actes administratifs mini 1500.00 (H.T.) et maxi 8 000.00 euros HT
Lot 5. - Reliure restauration de registres des cimetières mini 200.00 (H.T.) et maxi 400.00 euros HT
Lot 6. - Reliure d'actes état civil mini 2 000.00 (H.T.) et maxi 8 000.00 euros HT
Lot 7. - Restauration de registres d'état civil mini 2 000.00 (H.T.) et maxi 8 000.00 euros HT