Référence du BOAMP : 11-288041 - Annonce publiée le 30 décembre 2011 - BOAMP n° 253B, Annonce n° 10
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal de la Charente-Maritime.
Correspondant : CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : reliure et restauration des documents d'archives, des ouvrages anciens et des documents iconographiques conservés aux Archives départementales de la Charente-Maritime.
Catégorie de services : 26.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 24/02/2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. - après exécution du bon de commande, sur présentation de la facture.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire technique : 75 % ;
- prix des prestations au vu du bordereau des prix et du devis estimatif fictif : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 janvier 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11OSHP05.
Renseignements complémentaires : le prix des prestations sera apprécié au vu du bordereaux des prix et du devis estimatif fictif . Celui-Ci sera réalisé aux Archives départementales de la Charente-Maritime sur pièces, où une sélection de documents types sera effectuée. Cette sélection sera unique et visible seulement aux Archives Départementales pendant toute la durée de la consultation. Ouverture des offres prévue le 26/01/2012. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveauminimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
²Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 janvier 2012.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Charente-Maritime.
Correspondant : Mme Hélène Pouvreau (renseignements administratifs) direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : 05-46-31-75-45, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Charente-Maritime.
Correspondant : Mme Pauline Arseneault ou Jeanne Bernard-Grit direction de la Culture, du Sport et de l'animation Archives 35, rue François de Vaux de Foletier Cedex 1, 17042 La Rochelle, tél. : 05-46-45-17-77.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Charente-Maritime.
direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, télécopieur : 05-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers (France).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général de la Charente-Maritime direction des Affaires Juridiques - service des Marchés Publics 85, boulevard de la République 17076 la rochelle Cedex 9 - 05 46 31 75 31 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers Tél 05 49 60 79 19 télécopieur 05 49 60 68 09.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 reliure et restauration des registres d'archives et des ouvrages anciens tous.
Supports et tous formats.
; maximum 7 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 79971200.
Lot(s) 2 restauration de liasses, pièces non reliées et documents isolés tous.
Supports et tous formats.
; maximum 6 500.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 50800000.
Lot(s) 3 restauration des documents iconographiques :.
Documents figurés tous supports et tous formats, affiches, plans (dont plans cadastraux), calques, gravures, dessins, photographies.
; maximum 6 500.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 79963000
Objets supplémentaires : 50800000.
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