Référence du BOAMP : 10-249707 - Annonce publiée le 18 NOVEMBRE 2010
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 10-249707
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Allauch.
Correspondant : Mlle Nathalie Cozza, place pierre bellot, 13190 Allauch, tél. : 04-91-10-48-00, poste 4874, télécopieur : 04-91-10-48-23, courriel : marchespublics@allauch.com.
Objet du marché : restauration des toiles et des cadres des tableaux de l'église Saint Sébastien à Allauch - campagne 2010.
Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la campagne de restauration de l'ensemble des tableaux classés et inscrits de l'église Saint Sébastien à Allauch
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix global et forfaitaire décomposé en six lots distincts. Chacun des lots prendra effet à compter de la date de sa notification. Le délai d'exécution propre à chacun des lots est fixé dans les pièces de la consultation.
Possibilité de présenter une variante pour les lots no1 et no3 conformément aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières.
Refus des variantes pour les lots 2 - 4 - 5 - 6.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : chaque marché sera traité à prix global et forfaitaire.
Les modalités de variation des prix sont précisées dans le C.C.A.P.
Les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Important : Pour les lots peintures (lots no1 à 4), les candidats devront se constituer en équipe comprenant un restaurateur spécialisé dans les traitements de support toile et un restaurateur spécialisé dans les traitements de la couche picturale (un membre de l'équipe devra se déclarer comme le mandataire).
Conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- La Lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ; pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise;;
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2, nouvelle version) entièrement renseignée. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 décembre 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2010/28.
Renseignements complémentaires : au niveau de la candidature, concernant les lots no1 à 4, les candidats devront produire l'une des trois habilitations suivantes :
1° le diplôme français ou délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur.
Ou
2° un document validant les acquis de l'expérience en matière de restauration dans les conditions prévues aux articles L. 613.3 et L. 613.4 du code de l'éducation ;
Ou
3° l'habilitation par le ministère de la culture des personnes qui, au cours des cinq années précédant la publication du décret no2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, ont restauré des biens des musées entrant dans le champ de l'article 18 de la même loi, et qui ont été habilitées à assurer des opérations de restauration sur les biens des musées de France.
Au niveau de la candidature pour le lot no5, les candidats devront produire les habilitations prouvant que le candidat répond bien aux critères de la loi Musées de France ou a exécuté des travaux équivalents sous la référence des Monuments historiques.
Important : pour les peintures, les candidats devront se constituer en équipe comprenant un spécialiste du support et un spécialiste de couche picturale.
Après analyse des candidatures, le jugement des offres se fera à partir des critères pondérés suivants :
Lots no1 à 5 :
- critère no1 - qualité et pertinence de l'analyse de la problématique et de la proposition analysées à partir de la note méthodologique et du constat d'état détaillé (20 points) : pondération 50%
- le constat d'état détaillé à faire à l'appui des propositions techniques 5/20
- la note méthodologique 15/20
- critère no2 - prix des prestations (20 points) : pondération 30%
- critère no3 - moyens humains mis en œuvre (20 points) : pondération 20 %
Pour les lots no1 et 3, la solution de base et la variante seront analysées selon les mêmes critères.
Lot no6 :
- critère no1 - prix des prestations (20 points) : pondération 50%
- critère no2 - les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestation (20 points) 30 %
- critère no3 - une note méthodologique (20 points) 20%
La visite sur site à un caractère obligatoire . Il appartient à chaque soumissionnaire de prendre contact avec :
- pour les lots no1 à 5 : le Centre Inter Régional de Conservation et de Restauration du Patrimoine - cIRCP sis 21 rue Guibal à Marseille (13003) (contact : Claude Badet, 04.91.08.23.41 ou 06.16.55.19.42, claude.badet@cicrp.fr).
- pour le lot no 6 : Une visite à l'église d'allauch est obligatoire (contact Musée d'allauch : Nicolas Bousquet musee@allauch.com 04-91-10-49-00) pour évaluer les contraintes techniques et le personnel nécessaire pour le raccrochage des œuvres à leur emplacement futur.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 22, rue breteuil 13006 Marseille. Tél. 04 91 13 48 13. Télécopieur 04 91 81 13 87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 Marseille. Tél. 04 91 13 48 13. Télécopieur 04 91 81 13 87. .
La consultation n'a pas été dématérialisée.
La remise des offres s'effectuera à l'adresse suivante - commune d'allauch Service des Marchés Publics Place Pierre bellot 13190 ALLAUCH soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 8h30-12 heures / 14 heures-17 heures.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Envoi sur demande écrite auprès du service des marchés publics de la commune d'allauch ou retrait direct de 8h30 à 12 heures et de 14h à 17 heures du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Les dossiers seront remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Allauch musée.
Correspondant : nocolas Bousquet, tél. : 04-91-10-49-00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Allauch service des marchés publics.
Correspondant : nathalie cozza, place Pierre Bellot, 13190 Allauch, tél. : 04-91-10-48-74, télécopieur : 04-91-10-48-23, courriel : marchespublics@allauch.com.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - "Peinture : Monticelli, 1 tableau classé Monument historique"
Lot 2. - "Peinture : Chasse, 3 tableaux classés Monuments historiques""
Lot 3. - "Peinture : Coste, 2 tableaux, un classé Monument historique, l'autre inscrit"
Lot 4. - "Peinture : Serre 2 tableaux, classés Monuments historiques"
Lot 5. - "Cadre : restauration des 8 cadres des œuvres classées et inscrites des lots 1 à 4"
Lot 6. - "transport et raccrochage des œuvres"
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