Avis de marché - Nancy (54) - Musée Lorrain - 10 lots - peintures, sculptures, retable, pots à pharmacie, restauration et étude préalable

Référence du BOAMP : 10-245967 - Annonce publiée le 25 novembre 2010 - BOAMP n° 228B, Annonce n° 76

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : M. le maire, place Stanislas C.O n°1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-30-00, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : campagne de restauration des oeuvres du Musée Lorrain - année 2011.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR411.

Caractéristiques principales :
les lots 1 à 7 sont des marchés passés en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
Les lots n°8 à 10 sont des marchés passés en application des articles 28, 72 et 77 du code des marchés publics.
S'agissant d'une procédure restreinte, le dossier de consultation ne sera envoyé qu'aux seuls candidats dont la candidature aura été agréée

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités fixées à l'article 98 du code des marchés publics. Délai maximum de paiement de 30 jours. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix fermes. Prix globaux et forfaitaires, prix unitaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Les capacités humaines et techniques de l'équipe analysées à partir du dossier de présentation. (60%)
2. La pertinence des références du ou des candidats pour des prestations similaires ou identiques à l'objet du marché au cours des 3 dernières années. (40%).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Justifications des diplômes issus d'une formation répondant aux critères d'habilitation définis par la loi no 2002-5 du 45 janvier 2002 relative aux musées de France et au décret d'application no2002-628 du 25 avril 2002, chapitre 2. ;
- Les références des prestations similaires ou identiques de moins de trois ans. Chaque référence précisera le nom du client, les références du client avec le numéro de téléphone d'un contact, la date et la durée des prestations, la nature précise des prestations réalisées, leur volume et le montant des prestations ;
- Des descriptions et/ou photographie des prestations réalisées.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure restreinte.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 décembre 2010, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Nancy 2010 - 50.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Nancy
Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mlle Larcher place Stanislas C.O n°1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-25, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Musée Lorrain.
Correspondant : Mlle Gaujacq 64 Grande rue, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-54-41, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Nancy
Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mlle Larcher place Stanislas C.O n°1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-25, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Nancy 5 place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de réglement des litiges à l'amiable relatifs aux marché publics 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54000 Nancy, tél. : 03-83-34-25-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 restauration de 9 portraits (3 huiles sur bois et 6 huiles sur toile) des 17e et 19e siècles.
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur de peinture spécialisé en support bois, support toile et couche picturale et d'un restaurateur de cadre, expérimenté dans le traitement des peintures des 17e et 19e siècles. Les oeuvres devront être restaurées dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de sécurité et de conservation optimum.
Le marché est conclu pour une durée de 10 mois à compter de sa notification.
Lot(s) 2 restauration de 5 sculptures en bois polychrome ou non, du 15e siècle.
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en sculpture bois polychrome ou non. Expérimenté dans le traitement des questions de structure, surface et polychromie ainsi que dans la restauration de sculptures du 15e siècle.
Les oeuvres devront être restaurées dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de conservation et de sécurité optimum.
Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa notification.
Lot(s) 3 restauration de 5 sculptures en bois polychrome ou non, des 15e et 16e siècles.
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en sculpture bois polychrome ou non. Expérimenté dans le traitement des questions de structure, surface et polychromie ainsi que dans la restauration de sculptures des 15e et 16e siècles.
Les oeuvres devront être restaurées dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de conservation et de sécurité optimum.
Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa notification.
Lot(s) 4 restauration d'un ensemble de 10 pièces (dont la dépose de 4 éléments) composant un retable de la Passion du Christ du 2e quart du 16e siècle, sculpture en haut relief polychrome.
Les prestations seront confiées à une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en sculpture pierre (structure, surface et polychromie). Expérimenté dans le traitement des oeuvres en pierre du 16e siècle et dans la dépose de pièces complexes, fragiles, volumineuses et en hauteur. Les oeuvres devront être restaurées dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de sécurité et de conservation optimum.
Le marché est conclu pour une durée de 10 mois à compter de sa notification.
Lot(s) 5 dépose et conservation de la Statue équestre de René II (1828) présentée dans le jardin du Palais Ducal.
Les prestations seront confiées à une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en sculpture métal (structure, surface). Expérimenté dans le traitement des oeuvres en plomb et dans la dépose de sculptures monumentales présentées à l'extérieur.
Le marché est conclu pour une durée de 4 mois à compter de sa notification.
Lot(s) 6 restauration d'un gisant en calcaire du 16e siècle attribué à Ligier Richier.
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en sculpture pierre (structure et surface). Expérimenté dans le traitement des oeuvres en pierre du 16e siècle.
Le marché est conclu pour une durée de 4 mois à compter de sa notification.
Lot(s) 7 restauration d'un ensemble de pots à pharmacie du 18e siècle.
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en céramique, expérimenté dans la restauration de céramiques. Les oeuvres devront être restaurées dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de sécurité et de conservation optimum.
Le marché est conclu pour une durée de 4 mois à compter de sa notification.
Lot(s) 8 etude préalable à la restauration d'un gisant en calcaire du 14e siècle.
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en sculpture pierre (structure et surface). Expérimenté dans le traitement des oeuvres en pierre du 14e siècle ayant des problèmes de structure et de surface.
Le marché est conclu pour une durée de 4 mois à compter de sa notification pour la tranche ferme et pour une durée de 12 mois pour la tranche conditionnelle.
Lot(s) 9 etude préalable à la restauration d'un gisant en calcaire du 15e siècle.
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en sculpture pierre (structure et surface). Expérimenté dans le traitement des oeuvres en pierre du 15e siècle ayant des problèmes de structure et de surface.
Le marché est conclu pour une durée de 4 mois à compter de sa notification pour la tranche ferme et pour une durée de 12 mois pour la tranche conditionnelle.
Lot(s) 10 etude préalable à la dépose et restauration d'un bas-relief représentant la Cène de Florent Drouin du 16e siècle.
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en sculpture pierre (structure et surface). Expérimenté dans le traitement d'oeuvre en pierre du 16e siècle, scellée dans un mur complexe, fragile, volumineuse et en hauteur.
Le marché est conclu pour une durée de 4 mois à compter de sa notification pour la tranche ferme et pour une durée de 12 mois pour la tranche conditionnelle.