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 Avis de marché - CG du Lot-et-Garonne - Restauration de registres paroissiaux, registres notariés et docuemnts divers

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LN

LN

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Avis de marché - CG du Lot-et-Garonne - Restauration de registres paroissiaux, registres notariés et docuemnts divers Empty
MessageSujet: Avis de marché - CG du Lot-et-Garonne - Restauration de registres paroissiaux, registres notariés et docuemnts divers   Avis de marché - CG du Lot-et-Garonne - Restauration de registres paroissiaux, registres notariés et docuemnts divers EmptyMer 1 Déc 2010 - 8:23

Référence du BOAMP : 10-255514 - Annonce publiée le 1er décembre 2010 - BOAMP n° 232B, Annonce n° 55


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Lot-et-Garonne.
Correspondant : mr le président du conseil général de Lot-Et-Garonne, service des affaires juridiques et de la commande publique Hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-39-08, télécopieur : 05-53-69-46-24, courriel : dagentil@cg47.fr, adresse internet : http://www.lot-et-garonne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic47.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : restauration de documents d'archives départementales - années 2011 à 2013 - 3 lots.


Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79963000.


Lieu d'exécution : les prestations demandées au cahier des charges s'effectueront chez le prestataire. La prise en charge et la livraison seront effectuées aux Archives départementales - 3 place de Verdun - 47000 Agen.

Code NUTS : FR614.


Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à bons de commande passé en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet, la restauration de registres (paroissiaux ou d'état civil, du cadastre et matricules militaires), de minutes notariales et de divers écrits ou documents iconographiques endommagés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - lot 1 = restauration de registres paroissiaux ou d'état civil, du cadastre, registres matricules militaires
Minimum 8361 EUR Ht/An - maximum 20000 EUR Ht/An
- lot 2 = restauration de minutes notariales
Minimum 8361 EUR Ht/An - maximum 12000 EUR Ht/An
- lot 3 = restauration de documents divers
Minimum 8361 EUR Ht/An - maximum 13950 EUR Ht/An.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.


Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le budget du Département : ressources propres.
Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
En vertu de l'article 51-II du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacitésprofessionnels, techniques et financières.

Marché réservé : non.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- DC 6 : Déclaration relative à la lutte contre le travail illégal.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- technicité appréciée au regard du traitement de l'échantillon : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 20 décembre 2010, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RESTAU DOC ARCHI 2010/2013.

Renseignements complémentaires .

Le présent marché entre en vigueur à la notification au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception.sa durée est de un an, il pourra être renouvelé 2 fois pour la même durée.

Afin de choisir l'attributaire de chaque lot, les archives départementales constituent :
- pour le lot n° 1, un échantillonnage de quatre registres représentatifs à restaurer ;
- pour le lot n°2, un échantillonnage de trois volumes ou liasses notariales représentatives à restaurer ;
- pour le lot n°3, un échantillonnage de quatre documents représentatifs à restaurer (registres, documents écrits, plans etc...).

Après avoir examiné ces documents (prendre rendez-vous, pour ce faire aux Archives départementales au 05.53.69.42.56), le candidat complètera le bordereau de prix unitaire joint au présent dossier et il dressera un devis détaillé, tant technique que financier, dans lequel chaque opération sera précisée avec la ou les options possibles, le temps nécessaire, et le coût. En outre, le candidat devra compléter à partir de ces devis détaillés les grilles tarifaires pour les lots 1 et 2.

Une attestation de visite lui sera délivrée par les Archives qu'il devra obligatoirement joindre à sa proposition.

Dans tous les cas un modèle d'un document restauré sera remis aux candidats qui devront s'y conformer, afin qu'il n'y ait pas de disparité entre des restaurations successives d'un même ensemble. Tout traitement devra obligatoirement obéir au cahier des charges des archives de France (joint au dossier de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://achatpublic47.org.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Pour assurer leur confidentialité les dossiers des candidats sont transmis sous pli cacheté. Ils comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature (cf.article 4.1) et à l'offre (cf.article 4.2) du règlement de la consultation.

Le pli doit comporter la mention suivante :

"Restauration de documents d'archives départementales années 2010 à 2013 - lot n° "

- ne pas ouvrir avant la date -

Il doit être adressé à l'adresse suivante :

Département de Lot-Et-Garonne

Service des affaires juridiques et de la commande publique - porte 82

Hôtel du Département - cité Saint Jacques

47922 agen Cedex 09
- la candidature doit comporter les documents indiqués à l'article 4-1 du règlement de la consultation ;
- l'offre doit comporter les documents indiqués à l'article 4-2 du règlement de la consultation.

Les dossiers des candidats contenant les offres présentées comme indiqué ci-dessus devront être remis contre récépissé à l'adresse sus indiquée, ou envoyés par la poste à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant le :LUNDI 20 DECEMBRE 2010 A 16 HEURES

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2010.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Lot-et-Garonne
Archives Départementales.
Correspondant : me Martine Salmon Dalas 3 place de Verdun, 47000 Agen, tél. : 05-53-69-42-51, télécopieur : 05-53-69-44-62, courriel : masalmon@cg47.fr, adresse internet : http://achatpublic47.org.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Lot-et-Garonne
Service des affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : me Danielle Gentillet hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-39-08, télécopieur : 05-53-69-46-24, courriel : dagentil@cg47.fr, adresse internet : http://achatpublic47.org.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.


Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative ;
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

(Arrêt du Conseil d'etat du 16.07.2007, " Tropic " no291545).

Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 restauration de registres paroissiaux ou d'état civil, du cadastre, registres matricules militaires.
Restauration de registres paroissiaux ou d'état civil, du cadastre, registres matricules militaires.
; minimum annuel 8361 EUR (H.T.) - maximum annuel 20000 EUR (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : la durée du marché est de un an, il est reconductible 2 fois pour la même durée.

C.P.V. - Objet principal : 79963000.
Lot(s) 2 restauration de minutes notariales.
Restauration de minutes notariales.
; minimum annuel 8361 EUR (H.T.) - maximum annuel 12000 EUR (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : la durée du marché est de un an, il est reconductible 2 fois pour la même durée.

C.P.V. - Objet principal : 79963000.
Lot(s) 3 restauration de documents divers.
Restauration de documents divers.
; minimum annuel 8361 EUR (H.T.) - maximum annuel 13950 EUR (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : la durée du marché est de un an, il est reconductible 2 fois pour la même durée.

C.P.V. - Objet principal : 79963000.

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