Référence du BOAMP : 10-243480 - Annonce publiée le 19 novembre 2010 - BOAMP n° 224B, Annonce n° 24
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Loir et Cher.
Correspondant : M. le président du conseil général de Loir-Et-Cher, place de la République, 41020 Blois, tél. : (+33)2-54-58-41-41, télécopieur : (+33)2-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.le-loir-et-cher.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.cg41.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration de registres paroissiaux du département de loir-et-cher.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR245.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le marché à intervenir est conclu pour une période courant de la notification du marché (avis de réception par l'opérateur économique) au 31 décembre 2011.
Il est prévu trois (3) reconductions expresses sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la restauration des registres paroissiaux du département de Loir-Et-Cher Il sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, basé uniquement sur un maximum annuel de 418060euros (H.T.). Il s'exécute par émission de bons de commande successifs établis par la collectivité au fur et à mesure de ses besoins.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 janvier 2011.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : section de fonctionnement, fonds propres du conseil général - paiement : mandat administratif, suivi d'un virement bancaire - délai de paiement : conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures .
Les candidatures seront appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation (R.C.), des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux travaux demandés, objets du marché.
Situation juridique - références requises .
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- la lettre de candidature (formulaire Dc1- ex DC 4) datée et signée , précisant la composition du groupement ;
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2- ex DC 5), complétée dans les cadres A à G ou les.
Renseignements équivalents sur papier libre,
- pouvoir (document attestant que le signataire a capacité à représenter l'opérateur économique) ;
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
Ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du
Marché.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références de moins de trois ans pour des prestations similaires.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la prestation jugée sur le mémoire technique et méthodologique et le cd d échantillons : 60 % ;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 décembre 2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : après examen de l'ensemble des offres, le pouvoir adjudicateur pourra demander des précisions aux
Candidats sur la teneur de leur offre.
Compte tenu des réponses apportées par les candidats, le pouvoir adjudicateur engagera les
Négociations avec les candidats.
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté.
-l'enveloppe devra porter la mention suivante : offre pour le marché relatif a la restauration des registres paroissiaux du LOIR-ET-CHER - ne pas ouvrir avant la date prevue - ".
l'enveloppe contiendra les justificatifs relatif à la candidature et à l'offre tel que mentionné aux présent avis et au règlement de la consultation.
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
conseil général de Loir et Cher
Hôtel du Département
Service Marchés Publics
Place de la République
41020 blois Cedex
Heures d'ouverture 9 heures à 12 heures et 13h30 à 17h30
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
conseil général de Loir et Cher
Service Marchés Publics
Hôtel du Département
Place de la République
41020 blois Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou similaire.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis , ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Loir et cher.
Correspondant : archives départementale place de la République, 41020 Blois, tél. : (+33)2-54-58-47-45, courriel : valerie.bondeux@cg41.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.cg41.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Loir et cher.
Correspondant : service marchés publics place de la République, 41020 Blois, tél. : (+33)2-54-58-41-41, télécopieur : (+33)2-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.cg41.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.
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