Référence du BOAMP : 10-255096 - Annonce publiée le 10 décembre 2010 - BOAMP n° 239B, Annonce n° 206
Référence de TED : 2010/S 239-365502 - annonce diffusée le 09 décembre 2010
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre national du cinéma&image animée, 12 rue de Lubeck, contact : département achats et marchés, à l'attention de marie Faucher, F-75784 Paris Cedex 16. Tél. : (+33) 01 44 34 37 74. E-mail : marchespublics@cnc.fr. Fax : (+33) 01 44 34 13 72.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnc.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre national du cinéma et de l'image animée, archives françaises du film - 7bis rue Alexandre Turpault, contact : administrateur des archives françaises du film, à l'attention de noël-Bernard MOULIN, F-78390 Bois-d'Arcy. Tél. : (+33) 1 30 14 80 04. E-mail : bernard.moulin@cnc.fr. Fax : (+33) 1 30 14 80 92
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre national du cinéma et de l'image animée, 12 rue de Lubeck, contact : département achats et marchés, à l'attention de marie FAUCHER, F-75784 Paris Cedex 16. Tél. : (+33) 1 44 34 37 74. E-mail : marchespublics@cnc.fr. Fax : (+33) 1 44 34 13 72
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre national du cinéma et de l'image animée, 12 rue de Lubeck, contact : département achats et marchés, à l'attention de marie FAUCHER, F-75784 Paris Cedex 16. Tél. : (+33) 1 44 34 37 74. E-mail : marchespublics@cnc.fr. Fax : (+33) 1 44 34 13 72
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de restauration et de sauvegarde de films cinématographiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Lieu principal de prestation : 7bis rue Alexandre Turpault, 78390 Bois-d'Arcy.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
restauration et sauvegarde de films cinématographiques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92100000, 79963000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cette opération est financée sur les ressources propres du Centre national du cinéma et de l'image animée. Le mode de règlement est le mandat avec paiement à trente jours maximum après réception de la facture et attestation du service fait.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché est le groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. qualité
Pondération : 40.
3. protection de l'environnement
Pondération : 10.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2010079.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 janvier 2011, à 16:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 décembre 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la ville de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de la ville de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 décembre 2010
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