Référence du BOAMP : 10-279902 - Annonce publiée le 29 DÉCEMBRE 2010
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 10-279902
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Correspondant : direction de la Commande Publique, hôtel de ville - 2 place de l'hôtel de ville - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-32, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : http://www.agglo-paysdemeaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Objet du marché : prestations de restauration de peintures du Musée de la Grande Guerre.
Lieu d'exécution et de livraison: meaux, 77100 Meaux.
Caractéristiques principales :
le marché concerne un ensemble de 35 peintures. Il s'agit en majorité d'huiles sur toile. Cependant, le prestataire devra être capable de répondre à la restauration d'autres supports (toile, papier, carton et bois)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 35 œuvres.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée sauf dans le cas de l'avance prévue au marché avec la constitution d'une garantie de 100% à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement en ressources propres, budget principal 2010 section d'investissement, autofinancement. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix forfaitaire ferme. Modalités de règlement des comptes : Conditions du CCAG-FCS. Virement administratif avec délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : mémoire technique précisant la méthodologie de travail et le calendrier d'intervention correspondant aux objectifs de restauration : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 janvier 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11CAPM11.
Renseignements complémentaires : la prestation devra être achevée pour le mois de septembre 2011 au plus tard.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu gratuitement sous format informatique sur demande à l'adresse électronique suivante : marchespublics@meaux.fr , soit retiré sous format papier auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) ou envoyé sous format papier sur demande écrite ou télécopiée (au 0160099773).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h). La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 décembre 2010.
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