Référence du BOAMP : 11-8417 - Annonce publiée le 13 JANVIER 2011
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 11-8417
Travaux
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Présidence de la République.
Correspondant : chargé de mission Achats : M. Bel, 55, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, tél. : 01-42-92-81-00, télécopieur : 01-42-92-81-14, courriel : sfp.achats@elysee.fr, adresse internet : http://www.elysee.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Objet du marché : mise en sécurité et consolidation d'un portail et de deux portillons avec leurs pilastres.
Lieu d'exécution : palais de l'elysée, 75008 Paris.
Caractéristiques principales :
palais de l'elysée : mise en sécurité et consolidation d'un portail et de deux portillons avec leurs pilastres, constituant la "Grille du Coq"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la "Grille du Coq" doit être déposée pour démontage en atelier, redressage des pièces déformées à la forge, remplacement des pièces hors d'usage et finition anticorrosion, peintures et dorures. Les fondations doivent être refaites et les zones de rétention d'eau supprimées.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 21 mars 2011.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5 % à la charge du titulaire, constituée selon les dispositions des articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget de la Présidence de la République. Les paiements sont effectués par virement bancaire à réception de la facture. Le délai de paiement est de 30 jours. Le dépassement du délai ouvre de plein droit et sans autre formalité au paiement d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint (cf. Article 51 du Cmp). Toutefois conformément à l'article 51-7 du CMP le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: lot 1 : certification Qualibat 4493 ou références similaires en restauration de grille monumentale type 18ème - 19ème s., classée Monuments Historiques; Lot 2 :
certification Qualibat 2194 ou références de travaux similaires sur édifices 18ème - 19ème s, classés Monuments Historiques.;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les candidats sont invités à télécharger sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics, les Dc1, Dc2 et Dc3 qui remplacent dorénavant et respectivement les DC 4, Dc5 et Dc8 susnommés.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 26 janvier 2011, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 4 février 2011.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011-01-01.
Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée avec une phase préalable de sélection des candidatures dans les conditions suivantes.
Les candidats doivent fournir un dossier en deux exemplaires (l'original et une copie) comportant l'ensemble des justifications demandées et permettant d'apprécier leurs qualités et capacités à exécuter les travaux projetés.
Ils veilleront à renseigner avec précision :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les travaux, fournitures, ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les indications des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestations de services de même nature que celle du marché ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la liste des principales références des 3 dernières années, détaillant pour chacune d'elles le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, la nature des prestations réellement effectuées, la complexité de l'opération, son coût et l'année de réalisation.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chaque opérateur produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et un engagement écrit justifiant qu'il met ses capacités à la disposition du candidat pour l'exécution du marché.
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus pour remettre une offre est établie en tenant compte de la pertinence des références et des garanties techniques, financières et professionnelles présentées, des moyens, matériels et humains disponibles du candidat au regard des conditions de réalisation des travaux et prestations demandés.
Nombre maximum de candidats reçus et admis à présenter une offre :
Lot no 1 : 3 candidats ;
Lot no 2 : 4 candidats.
A l'issue de cette phase, les candidats retenus seront invités à se rendre sur les lieux pour apprécier l'étendue des travaux à réaliser, puis à remettre une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera transmis.
La Présidence se réserve la faculté d'engager des négociations avec tous les candidats de chaque lot. Les négociations pourront porter sur la totalité de la proposition de chaque candidat. La proposition initiale du candidat et/ou les documents de consultation pourront être modifiés et/ou complétés suite aux négociations entreprises par la Présidence.
Les négociations pourront revêtir la forme d'entretiens et/ou d'échanges de courriels, de télécopie, ou de courriers. Les entretiens se tiendront dans les locaux de la Présidence. Chaque candidat concerné sera convoqué dans un délai raisonnable et se verra préciser le lieu, la date, et l'heure de la réunion. Si le candidat justifie de son impossibilité à se présenter à l'entretien auquel il aura été convoqué, un nouvel entretien sera fixé par la Présidence en accord avec le candidat.
Au terme des éventuelles négociations, les candidats seront invités à transmettre une nouvelle proposition dans un délai fixé par la Présidence et communiqué aux candidats concernés ou, à défaut, à maintenir leur proposition initiale.
Les offres seront analysées au regard des critères du règlement de la consultation. Le début des travaux est fixé au 21 mars 2011, leur achèvement au 1er décembre 2011. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la période principale d'exécution des travaux est fixée en août 2011.
Les renseignements complémentaires administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Rey-Brocard, tél : 01 42 92 81 00.
Les renseignements complémentaires et techniques peuvent être obtenus auprès de m. Goutal, Architecte en chef des Monuments Historiques,Tél. 01.42.59.18.17 télécopie : 01 42.59.18.60.
Les renseignements relatifs à la procédure peuvent être obtenus auprès de M. Bel, chargé de missions achats - tél : 01 42 92 81 00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures sont transmises sous pli cacheté avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à la réception du pli et de garantir la confidentialité du contenu (courrier ou coursier).
Les plis portent la mention : " Marché de restauration de la grille du Coq, lot no - M. le directeur général des Services, M. le Chef du Service de l'administration et de la conservation des résidences présidentielles - pli à ne pas ouvrir ".
Ils sont impérativement remis à l'adresse suivante : Présidence de la République, 55, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, entre 9h30 et 12h30, 14h30 et 18 heures du lundi au vendredi. Les plis qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure fixées ci-avant seront renvoyés à leurs auteurs sans être ouverts.
Les candidatures peuvent être aussi transmises par voie électronique à l'adresse suivante : htttp://www.marches-publics.gouv.fr
Les modalités de remise des offres seront indiquées dans la lettre d'invitation des candidats retenus à présenter une offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2011.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - ferronnerie d'art à neuf et en restauration, peinture-dorure. CPV : 44316510; 44316300; 44221300.
Lot 2. - Installations de chantier, gros œuvre béton armé, pierre de taille, pavage, VRD. CPV : 45262512
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