Références complètes :
Avis n°12-209866 publié le 30/10/2012 - BOAMP n°210A, Annonce n°60
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Senlis.
Correspondant : Mme LOISELEUR Pascale, Maire, hôtel de ville Place Henri IV Bp50122 60309 Senlis tél. : 03-44-32-00-52 télécopieur : 03-44-32-00-63 courriel : gicquel.d@ville-senlis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux de mise en sécurité de l'ancienne église saint-pierre.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45212314
Objets supplémentaires : 45262512, 45261000, 45421000.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR222ø.
L'avis implique un marché public.
Prestations divisées en lots : oui.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les candidats présenteront des références sur des ouvrages équivalents et/ou les qualifications suivantes de l'opqcb (Qualibat) :
- lot n° 1 : n° 2194 : Restauration de pierre de taille et maçonneries des Monuments Historiques
- lot n° 2 : Carnet de références en sculptures avec des photographies en couleur
- lot n° 3 :
* n° 2393 : Restauration de charpente des Monuments Historiques
* n° 4393 : Restauration de menuiserie des Monuments Historiques
- lot n° 4 : n° 3194 : Couverture des Monuments Historiques
- lot n° 5 : n° 4493 : Ferronnerie d'art
- lot n° 6 : n° 4693 : Conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 6 décembre 2012, à 15 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : D12/37.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Senlis.
Correspondant : Mme LOISELEUR Pascale hôtel de ville Place Henri IV Bp50122 60309 Senlis tél. : 03-44-32-00-52 télécopieur : 03-44-32-00-63 courriel : gicquel.d@ville-senlis.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : hôtel de ville place Henri IV Bp50122 60309 Senlis adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JqhkzIl66A.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif cs 81114 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie - pierre de taille.
Maçonnerie - pierre de taille.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2 sculpture.
Sculpture.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 3 charpente - menuiserie bois.
Charpente - menuiserie bois.
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot(s) 4 couverture.
Couverture.
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 5 ferronnerie.
Ferronnerie.
C.P.V. - Objet principal : 44316510.
Lot(s) 6 vitraux.
Vitraux.
C.P.V. - Objet principal : 44111540.
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