Référence du BOAMP : 12-62878 - Annonce publiée le 27 MARS 2012
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 12-62878
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/CAGN/EOGN.
Correspondant : Mme jerome nathalie, Miomct/Gendarmerie/Dggn/Cagn/Eogn, avenue du 13e Dragons avenue du 13e Dragons, 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-54-04, télécopieur : 01-64-14-54-86, courriel : cellule.marches.eogn@gmail.com.
Objet du marché : restauration de fanions du musee de l'ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
Lieu de livraison : avenue du 13e dragons, 77010 Melun.
Caractéristiques principales :
le marche est traite a prix ferme et forfaitaire
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera presentee par une seule entreprise.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats devront avoir les qualités requises en restauration prévues par l'article 13 du décret no 2002-628 relatif aux Musées de France.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 100 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-04-MGN.
Renseignements complémentaires : la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
le dossier de consultation aux entreprises ainsi que tous documents relatifs au marché sont
téléchargeables sur le site de la Plate-Forme des achats de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ECOLE DES OFFICERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
Correspondant : Mme nathalie jerome, avenue du 13e DRAGONS, 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-54-04, courriel : cellule.marches.eogn@gmail.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
Correspondant : Mme nathalie jerome, avenue du 13e DRAGONS, 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-54-04, télécopieur : 01-64-14-54-86, courriel : cellule.marches.eogn@gmail.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13629&orgAcronyme=g6l .
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