Référence du BOAMP : 11-24537 - Annonce publiée le 4 février 2011 - BOAMP n° 25B, Annonce n° 105
Référence de TED : 2011/S 23-037591 - annonce diffusée le 03 février 2011
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, dgmgr - direction des Services Juridiques - service des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte, contact : 0491551959 - 0491551978, à l'attention de M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Marseille Direction du Secrétariat Général, hotel de VILLE Direction de l'action Culturelle / Service des Musées M. le Conservateur du Musée d'histoire Tél : 04.91.90.42.22 E-Mail : lvedrine@mairie-marseille.fr, contact : renseignements d'ordre technique : M. Michel GUERARD, F-13233 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 9 1 55 2 2 62. E-mail : mguerard@mairie-marseille.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Marseille Service des Musées, 2, rue de la Charité, contact : renseignements d'ordre administratif : Mme Evelyne PENILLA, F-13002 Marseille. Tél. : (+33) 04 9 1 14 5 8 72. E-mail : epenilla@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 04 9 1 14 5 8 81
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Marseille - service des Marchés Publics, 39 bis, rue Sainte, F-13233 Marseille Cedex 20
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mn 2011/6 - traitement, restauration, remontage et présentation des épaves de navires grecs et romains du Musée d'histoire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché négocié 2011/6 - traitement, restauration, remontage et présentation des épaves de navires grecs et romains du Musée d'histoire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521200.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché sur procédure adaptée passé en application de l' article 30 du code des marchés publics.
Marché global (sans allotissement).
La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise.
Le lieu d'exécution des prestations est défini par les dispositions du CCTP.
Les délais d'exécution de la prestation sont fixés à l'article 3 du C.C.A.P.
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché.
Garantie autre que les cautionnements et caution : retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire Le marché est conclu à prix révisable.
Avance
l'entreprise indiquera au B. 2 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :
Garanties techniques
Exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée.
Garanties et capacités financières
Situation économique et financière de l'entreprise
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics (conformément à l'article 44 du code des marchés publics) ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant dès lors qu'il y est soumis, qu'il a satisfait, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de cette procédure, à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés de l'article L 323-1 du code du travail ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les , services ou réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Référence professionnelle et capacité technique -
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les restaurateurs devront être titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un Etat membre de l'union Européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la conservation préventive et de la restauration du patrimoine ou bénéficier d'une expérience répondant aux conditions prévues à l'article L452-1 du Code du Patrimoine (Musées de France).
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10/20704/FCS/AOO-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mars 2011, à 16:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations .
Visite obligatoire
Une visite du site est obligatoire avant la date limite de remise des offres. Le candidat devra obligatoirement joindre dans son offre l'attestation de visite délivrée à cette occasion.
Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. le Conservateur du Musée d'histoire
Service des Musées ( dac ) - musée d'histoire
- téléphone : 0491904222 ;
- e-Mail : lvedrine@mairie-marseille.fr
Cette visite est rendue obligatoire pour que les candidats prennent connaissance des lieux et conditions d'exécution conformément aux dispositions du CCTP.
Négociations
Conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tout ou partie des candidats ayant remis une offre recevable avant d'attribuer le marché.
Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation pour tout motif d'intérêt général.
Remise dématérialisée
Envoi sur un support electronique :
Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics.mairie-marseille.fr.
Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés.
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra au moins disposer d'un logiciel de navigation sur Internet.
Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, et le dépose sur le site susvisé.
Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis dans les formats informatiques suivants :
- word 97 à word 2003 ;
- excel 97 à excel 2003 ;
- rtf ;
- pdf ;
- open office (odt,ods,odp)
Tout fichier informatique établi dans un format informatique différent ou à partir d'une version de logiciel supérieure sera déclaré nul et non avenu.
Attention !
Tout fichier constitutif de la candidature et/ou de l'offre devra être exempt d'un quelconque virus informatique et devra être préalablement traité, à cette fin, par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il en est de même pour tout autre fichier échangé dans le cadre de cette procédure de marché public.
La personne publique pourra procéder à un archivage de sécurité de tout fichier contenant un virus informatique. Dès lors, celui-ci sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au j. O n° 0295 du 20 Décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés s'appliquent. En cas de remise de leur candidature ou de leur offre par voie dématérialisée, le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique dans les conditions fixées par cet arrêté. Toute offre ou candidature reçue sur support papier ou support électronique qui ne comporte pas la mention " copie de sauvegarde "et qui émane d'un candidat ayant également remis une offre ou une candidature par voix électronique, est réputée n'être jamais arrivée. Seule la candidature ou l'offre parvenue par voix électronique sera prise en considération. Même si son offre à la présente procédure de marché public a fait l'objet d'une transmission électronique, le soumissionnaire s'engage, notamment dans le cas où son offre est retenue, à accepter la rematérialisation conforme sous forme papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle. A ce titre, il s'engage également à ce que la personne physique auteur de leur signature électronique procède à leur signature manuscrite sans procéder à la moindre modification de ceux-ci et les renvoie à la personne publique sous cette forme.
Il s'engage également à en accepter la notification, selon les procédés habituellement en cours, sous forme papier.
Les offres devront impérativement être remises ou, si elles sont envoyées par la poste, parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au j. O n° 0295 du 20 Décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés s'appliquent. En cas de remise de leur candidature ou de leur offre par voie dématérialisée, le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique dans les conditions fixées par cet arrêté. Toute offre ou candidature reçue sur support papier ou support électronique qui ne comporte pas la mention " copie de sauvegarde "et qui émane d'un candidat ayant également remis une offre ou une candidature par voix électronique, est réputée n'être jamais arrivée. Seule la candidature ou l'offre parvenue par voix électronique sera prise en considération.
Obtention du DCE sur support papier
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante
Mairie de Marseille
Service des Musées
2, rue de la Charité
13002 Marseille
De 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée par courrier à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille - service des Musées
2, rue de la Charité - 13002 Marseille
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Envoi postal :
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille - service des Marchés Publics
39bis, rue Sainte - 13233 Marseille Cedex 20
Remise contre recepisse :
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille - service des Marchés Publics 2
Impasse Timon David 13001 Marseille
Horaires de réception des plis : de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Critères de jugement des offres :
1 Valeur technique de l'offre (70 points au maximum)
2 Prix de l'offre (30 points au maximum).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er février 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 04 9 1 13 4 8 13. Fax : (+33) 04 9 1 81 1 3 87
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - référé pré contractuel : avant la conclusion du contrat , 2 - délai de droit commun : 2 mois à compter de la date de réception de la lettre de rejet ; 3 - référé contractuel : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er février 2011
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