Référence du BOAMP : 11-31835 - Annonce publiée le 11 février 2011 - BOAMP n° 30B, Annonce n° 40
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Eure-et-loir.
Correspondant : M. le président Du conseil général, 1, place Châtelet, 28026 Chartres, adresse internet : http://www.cg28.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : reliure et restauration de reliures pour les Archives départementales de l'Eure-et-Loir.
Catégorie de services : 15.
C.P.V. - Objet principal : 79971200
Objets supplémentaires : 92500000.
Lieu d'exécution : esplanade Martial Taugourdeau, 28300 Mainvilliers.
Code NUTS : FR242.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les marchés débuteront à compter de leur notification pour s'achever le 31 décembre 2013.
Les prix sont révisables semestriellement
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2011.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Crédits inscrits au budget du Département (ressources propres).
- Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.
Situation juridique - références requises : le candidat devra fournir :
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- sa forme juridique;
- les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager.
Capacité économique et financière - références requises : - Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le secteur d'activité relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
- La preuve de la capacité financière peut se faire par tout moyen.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen et notamment:
- une déclaration indiquant les effectifs et leur répartition, pour chacune des 3 dernières années.
- Les moyens matériels dont il dispose.
- Les références similaires au cours des 5 dernières années.
- des certificats et/ou qualifications.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Dc1 (lettre de candidature) ;
- Dc2 (déclarations du candidat).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 65 % ;
- prix : 35 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 1er mars 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DAD_Reliure.
Renseignements complémentaires : marché à bons de commandes
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 C.M.P.). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique.
1, place châtelet, 28026 Chartres Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
Correspondant : M. Guiault Laurent, Responsable des politiques d'achat 1, place châtelet, 28026 Chartres Cedex, tél. : 02-37-20-11-75, télécopieur : 02-37-20-13-85, courriel : dcp@cg28.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
Correspondant : M. Guiault Laurent, Responsable des politiques d'achat 1, place châtelet, 28026 Chartres Cedex, tél. : 02-37-20-11-75, télécopieur : 02-37-20-13-85, courriel : dcp@cg28.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/cg28.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Reliure courante ; lot à bons de commande dont les minimum et maximum, sur la durée globale du marché, sont fixés respectivement à 3000 eur (H.T.) Et 15000 eur (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 79971200
Objets supplémentaires : 92500000.
Lot(s) 2 Restauration de reliures anciennes ; lot à bons de commande dont les minimum et maximum, sur la durée globale du marché, sont fixés respectivement à 20000 eur (H.T.) Et 49000 eur (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 79971200
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