Référence du BOAMP : 11-87596 - Annonce publiée le 20 avril 2011 - BOAMP n° 78B, Annonce n° 100
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Oise.
Correspondant : M. le président du conseil général, pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-60-60, télécopieur : 03-44-02-77-17, adresse internet : http://www.oise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marches.local-trust.com/cg60/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration de documents graphiques pour les besoins des archives Départementales de l'oise.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521210
Objets supplémentaires : 92512000.
Lieu d'exécution : archives Départementales de l'oise 71, rue de Tilloy, 60000 Beauvais.
Code NUTS : FR222.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 120 000 EUR.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre s'effectuera à la survenance du besoin.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la restauration de documents graphiques dont le support primaire de l'information est en papier, carte ou carton, pour les besoins des archives Départementales de l'oise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant prévisionnel de l'accord-cadre est estimé à 30 000 EUR (H.T.) par an. En tout état de cause, le montant cumulé des marchés subséquents, sur leur durée totale, ne saurait dépasser 193 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les reconductions constituent une option au sens du droit communautaire. La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification et expire le 31 décembre 2011.
La première période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1er janvier 2012.
La deuxième période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1er janvier 2013.
La troisième période de reconduction courra à compter du 1er janvier 2014 pour une durée égale à 48 mois auxquels sont soustraites les durées en mois des trois premières périodes.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord-cadre est financé par le budget Départemental (ressources propres du pouvoir adjudicateur).
Les sommes dues au(x) titulaires(s) seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
Les candidats sont cependant informés qu'en cas d'attribution d'un marché subséquent à un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Situation juridique - références requises .
- Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé, comprenant : la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
Et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- dc2 (déclaration du candidat) complété par la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Capacité économique et financière - références requises .
Au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises .
Au titre de la rubrique G du Dc2,
Moyens :
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que l'accord-cadre objet de la présente consultation.
Références :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- quantité et qualité des moyens humains et matériels affectés à l'accord-cadre : 25 % ;
- déontologie et méthodologie de travail au regard de la note méthodologique générale : 20 % ;
- qualité technique de la proposition d'intervention : 35 % ;
- prix : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 mai 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires .
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28, 30 et 76 du Code des marchés publics.
Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses particulières, le cadre de réponse, les imprimés Dc1, Dc2 et DC 4.
Conditions de retrait du DCE par voie classique.
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : désignation du marché, nom de l'entreprise, adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE.
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse sus-indiquée.
Conditions de retrait du DCE par voie électronique.
le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet du Département de l'oise : www.oise.fr .
Adresse internet du profil acheteur : https://marches.local-trust.com/cg60/
Attention. Le Département invite les personnes téléchargeant le dossier de consultation à bien renseigner les champs suivants :
- adresse postale dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'oise pour transmettre les documents ;
- " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'oise pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation.
La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé au format ZIP. Pour accéder aux documents du dossier de consultation, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés " .zip ". Des liens vers des outils ZIP gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet.
Visite sur site.
Pour définir une proposition d'intervention dans le cadre de leur offre, les candidats doivent réaliser un constat d'état sur deux documents à restaurer à l'adresse suivante : Archives Départementales de l'oise, 71 rue de Tilloy, 60000 Beauvais. Les candidats sont invités à prendre contact 5 jours avant la date souhaitée du rendez-vous avec Mme Magali LAIGNEL ou Mme Chantal BRUNEL afin de convenir d'un rendez-vous pour effectuer le constat en leur présence (tél. 03.44.10.42.00, du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures).
Conditions de dépôt.
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. La réponse des candidats devra être soit complètement électronique, soit complètement papier.
Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.
Le pli électronique doit être déposé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département de l'oise (https://marches.local-trust.com/cg60/) accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr
Pour une réponse papier, le pli doit parvenir sous enveloppe cachetée portant les mentions : "ne pas ouvrir - accord cadre - restauration de documents graphiques pour les archives départementales de l'oise", et être libellé à l'adresse suivante : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 BEAUVAIS.
Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à cette même adresse, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Renseignements.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 4 mai 2011 à 17 heures), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr.
Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Département de l'oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 BEAUVAIS France - télécopieur : 03.44.02.77.17 - mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr
- avec pour objet : "Restauration de documents graphiques pour les archives départementales de l'oise".
Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 6 mai 2011 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Précisions sur les modalités de jugement des offres.
Les critères de jugement sont détaillés de la manière suivante :
- critère 1. Quantité et qualité des moyens humains et matériels affectés à l'accord-cadre. Ce critère sera jugé sur 10 points au regard des sous critères ci-après ;
- nombre et compétences des moyens humains que le candidat s'engage à affecter à la réalisation des prestations : noté sur 5 points ;
- quantité et qualité des moyens matériels que le candidat s'engage à affecter à la réalisation des prestations : noté sur 5 points ;
- critère 2. Déontologie et méthodologie de travail.
Ce critère sera jugé sur 10 points au regard de la note méthodologique générale et en fonction des sous critères ci-après :
- philosophie de travail et déontologie que le candidat s'engage à suivre lors de la réalisation des prestations : noté sur 5 points ;
- organisation du travail que le candidat s'engage à suivre lors de la réalisation des prestations : noté sur 5 points. Il sera procédé à l'appréciation du détail du mode opératoire d'une prestation courante (opérations usuelles de la prise en charge des documents à restaurer jusqu'à leur retour définitif) ;
- critère 3. Qualité technique de la proposition d'intervention. Ce critère sera jugée sur 10 points au regard du contenu du cadre de réponse.
Les sous critères pris en compte seront les suivants :
- opérations mises en oeuvre : noté sur 4 ;
- matériel et matériaux utilisés : noté sur 2 ;
- intervenants proposés pour l'intervention : noté sur 2 ;
- cohérence du calendrier d'exécution des prestations (nombre d'heures nécessaires pour chaque opération) : noté sur 2 ;
- critère 4. Le prix. L'offre de l'entreprise la moins disante, appréciée au regard du montant total (H.T.) indiqué dans le cadre de réponse, se verra attribuer la meilleure note soit 10/10 sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrant).
Le prix horaire à indiquer dans le cadre de réponse est le taux maximum.
La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : n = 10 X (Montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'entreprise considérée)
Chacun des critères de sélection est examiné et noté de 0 à 10, tel que précisé ci-avant. Chaque note obtenue est affectée de son coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre. Les offres seront classées par ordre décroissant, les mieux classées seront retenue(s).
Autres informations.
L'ouverture des plis est programmée le 13 mai 2011 à 09 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date de notification de l'accord-cadre est fixée au mais de juillet 2011. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2011.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-31-61-71, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-31-61-71.
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