Référence du BOAMP : 11-78187 - Annonce publiée le 7 avril 2011 - BOAMP n° 69A, Annonce n° 156
Référence de TED : 2011/S 67-108607 - annonce diffusée le 06 avril 2011
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, quai du Port Cedex 20, à l'attention de M. le maire de Marseille, F-13233 Marseille.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Marseille, service Administratif DCRE - 1 bd de Louvain, à l'attention de Mme MARTIN Nadège, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 18 23. E-mail : namartin@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 37 79
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Marseille, direction de la Construction des Régies de l' Entretien - 1 boulevard de Louvain, F-13008 Marseille
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Marseille, service des Marchés Publics - 39bis rue Sainte Cedex 20, F-13233 Marseille
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de restauration de la couverture et travaux de maçonnerie/pierre de taille de l'aile ouest du Palais des Arts, 13001 Marseille (3 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution : palais des Arts 1 Place Carli, 13001 Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de restauration de la couverture et travaux de maçonnerie/pierre de taille de l'aile ouest du Palais des Arts, 13001 Marseille (3 lots)
lot 1 : Maçonnerie / Pierre de taille
OPTION sur le lot 1 : Restauration du rez-de-chaussée des façades de l'aile ouest.
Lot 2 : Charpentes / Couverture
Lot 3 : Sculpture / Restauration de sculpture.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262512, 45261000,45262511.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : plus précisément, le marché aboutira à la réfection de la couverture, à la restauration de divers ouvrages en toiture et façade (cheminées, édicules, corniches, pierres).
II.2.2) Options :
non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Travaux de Maçonnerie, Pierre de taille
1) Description succincte :
Travaux de Maçonnerie, Pierre de taille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262512, 45100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Travaux de Charpentes, couverture
1) Description succincte :
Travaux de Charpentes, couverture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Travaux de Restauration de sculpture
1) Description succincte :
Travaux de Restauration de sculpture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262511.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché.
Possibilité de substitution d'une garantie à première demande ou d'une caution dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par des ressources budgétaires propres et subventions.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les marchés sont conclus à prix unitaires pour les lots n°1 et 2 et à prix global et forfaitaire pour le lot n°3.
Les marchés sont conclus à prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et capacités financières : cf. Règlement de consultation:ca global et objet du marché sur 3 dernières années. CA minimum lots 1 et 2:1 000 000euro(s) HT, lot 3:200 000euro(s) (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques : cf. Règlement de consultation: 5 références de chantiers, Qualibat.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10/713/TRX/PALARTS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 mai 2011, à 16:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2011, à 16:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
La publication au JOUE est effectuée volontairement et non par obligation réglementaire.
Les DCE peuvent être retirés à l'adresse suivante :
Dcre/Seeco - m. Marc Muller - rdc, à gauche dans la cour 1 bd de Louvain 13008 marseille de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h.
Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée à l'adresse ci-dessus par courrier, mail :mmuller@mairie-marseille.fr ou par fax :04 91 55 18 84
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Les remises sous forme dématérialisée seront acceptées : les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise contre récépissé: Service des marchés publics - passage Timon David 13001 Marseille de 9h00 à 12h et de 13h à 16h
critères de jugement des offres :
- prix de l'offre : N(I)
- valeur technique de l'offre : Vt
Les offres sont classées suivant la formule de pondération suivante :
Lot 1 : n = (N(I)*0.60) + (Vt*0.40)
Lot 2 : n = (N(I)*0.60) + (Vt*0.40)
Lot 3 : n = (N(I)*0.40) + (Vt*0.60)
Le détail est donné dans le Règlement de Consultation.
La visite des combles est obligatoire et se fera accompagnée du Responsable technique Mme Guennec qui fixera des dates ultérieurement. L'attestation de visite délivrée devra être remise dans l'offre. Responsable technique : Anne-Lise GUENNEC Service Conduite d'opérations/dcre : 04 91 55 14 88, mail: alguennec@mairie-marseille.fr
responsable administratif :Nadège MARTIN Service Administratif/Dcre : 04 91 55 18 23, mail: namartin@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travailAttestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangerDC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater :
Certificats de qualification professionnelle : Qualification de l'entreprise :
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification défini ci-après :
Lot 1- Qualibat 2194, 1412 et/ou références équivalentes
Lot 2- Qualibat 2393, 3194 et/ou références équivalentes
Lot 3- références
La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; le candidat fournit le référentiel décrivant les critères d'obtention de ce certificat. .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2011