Référence du BOAMP : 12-75646 - Annonce publiée le 12 AVRIL 2012
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 12-75646
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Seine.
Correspondant : M. Fromantin Jean Christophe, Maire, 96 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-89-71, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr, adresse internet : http://neuilly.achatpublic.com/ .
Objet du marché : restauration de documents d'archives.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire communal, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Caractéristiques principales :
la présente mise en concurrence porte sur la prestation de restauration de documents d'archives. Le marché prendra effet à compter de sa notification et prendra fin le jour de l'admission des dernières prestations
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal. Le mode de paiement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif . Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.) Toute candidature est admise : individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres. Toutefois, le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire à l'attribution. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'opérateur économique produit IMPERATIVEMENT à l'appui de sa candidature (et le cas échéant, pour chacun de ses co-traitants) en application de l'art. 44 du CMP : - l'annexe 1 au présent règlement de la consultation, - lettre de candidature dûment complétée, datée et signée avec cachet de la société, - le cas échéant, un pouvoir de signature habilité à engager l'opérateur économique, - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP - les documents et renseignements suivants demandés par le pouvoir adjudicateur par arrêté du 28.08.2006, dans les conditions fixées à l'art. 45 du CMP : - présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les dates de réalisation et les destinataires publics ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 9 mai 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA RESTAURATION ARCHIVES.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
-soit par voie dématérialisée à l'adresse : https://neuilly.achatpublic.com. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées ;
- soit sur support physique électronique par retrait à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des marchés publics- 127, avenue Achille Peretti - 92 522 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de neuilly-sur-seine- service du conseil municipal et des commissions.
96 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-89-83, adresse internet : http://neuilly.achatpublic.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine.
Correspondant : Mme Eléonore Sanchez, direction des marchés publics, 92522 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-40-88-89-71, télécopieur : 01-40-88-87-92.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine.
Correspondant : Mme Eléonore Sanchez, direction des marchés publics, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-89-71, télécopieur : 01-40-88-87-92.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Marchés publics.
Correspondant : Mme Sanchez Eléonore, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-89-71, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/ .
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Restauration de journaux anciens
Lot 2. - Restauration de plans anciens
Lot 3. - Restauration de regsitres d'Etat Civil
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