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Réponses et commentaires au questionnaire "peut-on effectuer un traitement "éthique" dans le cadre des marchés publics ?" par Danièle Amoroso
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| Avis de marché - Dunkerque (59) - Restauration et con,ditionnement de documents d'archives - fond ancien, crates et plans, registres état civil et presse - 4 lots | |
| | Auteur | Message |
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LN
Nombre de messages : 2495 Date d'inscription : 12/03/2008 Age : 57 Localisation : Gaillac
| Sujet: Avis de marché - Dunkerque (59) - Restauration et con,ditionnement de documents d'archives - fond ancien, crates et plans, registres état civil et presse - 4 lots Lun 23 Mai 2011 - 7:36 | |
| Référence du BOAMP : 11-116445 - Annonce publiée le 21 mai 2011 - BOAMP n° 100B, Annonce n° 124
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dunkerque. Correspondant : M. le maire, place Charles Valentin B.P. 6.537 Cedex 1, 59386 Dunkerque. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration et conditionnement de documents d'archives.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : dunkerque. L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an. Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financements : La dépense bénéficiera de subventions publiques. Le règlement s'effectuera selon les dispositions réglementaires applicables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (ou l'imprimé DC 1), en cas de groupement et la déclaration du candidat (Dc2) comprenant les memes informations que celles figurant sur l'imprimé ci-joint, dûment complétée, signée et revetue du cachet Les documents Dc1 et Dc2 sont également téléchargeables gratuitement sur le site : www.minefi-gouv.fr Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 juin 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201161.
Renseignements complémentaires : une visite est obligatoire. La personne à contacter est m. Ryckebusch : 03.28.61.90.75.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Par voie postale :. mairie de Dunkerque Direction des Marchés Publics Place Charles Valentin B.P. 6.537 59386 Dunkerque Cedex 1 Dépot en mains propres : Mairie de Dunkerque Direction des marchés publics 6 rue de Cahors, 59640 Dunkerque, adresse internet : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Dunkerque. direction des marchés publics 6 rue de Cahors, 59640 Dunkerque, tél. : 03-28-26-28-72, télécopieur : 03-28-26-24-20, courriel : marches.publics@ville-dunkerque.fr, adresse internet : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Dunkerque. direction des marchés publics 6 rue de Cahors, 59640 Dunkerque, adresse internet : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-30-68-40.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex.
Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 restauration de documents papier. Restauration de documents papier, isolés, en liasses ou en registre (fonds ancien). ; minimum 2 000.00 EUR maximum 8 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 5 000.00 / 10 000.00. Lot(s) 2 restauration de plans et affiches. Restauration de plans et affiches. ; minimum 200.00 EUR maximum 600.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 200.00 / 600.00. Lot(s) 3 restauration de documents papier, isolé, en liasses ou en registres (Etat-Civil). Restauration de documents papier, isolé, en liasses ou en registres (Etat-Civil). ; minimum 1 000.00 EUR maximum 5 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 2 000.00 / 7 000.00. Lot(s) 4 restauration de la presse. Restauration de la presse. ; minimum 2 000.00 EUR maximum 6 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 2 000.00 / 8 000.00.
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| | | LN
Nombre de messages : 2495 Date d'inscription : 12/03/2008 Age : 57 Localisation : Gaillac
| Sujet: Re: Avis de marché - Dunkerque (59) - Restauration et con,ditionnement de documents d'archives - fond ancien, crates et plans, registres état civil et presse - 4 lots Mer 25 Mai 2011 - 16:59 | |
| Attention un rectificatif vient d'être publié (ci-dessous)
Référence du BOAMP : 11-120218- Annonce publiée le 25 mai 2011 - BOAMP n° 102B, Annonce n° 72
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dunkerque. Correspondant : M. le maire, place Charles Valentin B.P. 6.537 Cedex 1, 59386 Dunkerque.
Objet du marché : restauration et conditionnement de documents d'archives.
Type de procédure : procédure adaptée. Annonce n° 124, B.O.A.M.P. 100 B du 21 mai 2011. Dans la rubrique : " date limite de réception des offres " : Au lieu de : " 10 juin 2011, à 17 heures ", lire : " 24 juin 2011, à 17 heures ".
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| | | | Avis de marché - Dunkerque (59) - Restauration et con,ditionnement de documents d'archives - fond ancien, crates et plans, registres état civil et presse - 4 lots | |
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