Référence du BOAMP : 11-95528 - Annonce publiée le 27 avril 2011 - BOAMP n° 82A, Annonce n° 144
- Annonce publiée le 27 avril 2011 - BOAMP n° 82B, Annonce n° 148
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Pays de Meaux.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, hôtel de ville B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : (+33)01-60-09-98-32, télécopieur : (+33)01-60-09-97-73, adresse internet : http://www.agglo-paysdemeaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : nettoyage et restauration du Monument commémoratif de Mac Monnies, dit Monument Américain.
Catégorie de services : 14.
C.P.V. - Objet principal : 90910000.
Lieu d'exécution : route de Varreddes, 77100 Meaux.
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet de nettoyer et restaurer cette sculpture, positionné sur socle avec emmarchement.
Ce monument est inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques, ce qui implique que les candidats devront être titulaires d'un diplôme des écoles de restauration reconnue par l'etat. Une photocopie du diplôme sera demandée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le monument commémoratif de Mac Monnies, représente environ 26 m de hauteur, inauguré en 1932.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement en ressources propres, budget principal de l'année considérée section de fonctionnement. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Règlement des comptes par virement à 30 jours selon les conditions du CCAG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services de l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que les CV ;
Liste des principaux travaux, fournitures ou service en rapport avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Diplôme des écoles de restauration reconnues par l'etat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- Diplôme des écoles de restauration reconnues par l'etat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : note méthodologique décrivant les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 mai 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11CAPM26.
Renseignements complémentaires : une visite sur site sera obligatoire avant la remise de l'offre afin d'estimer de manière exhaustive l'ensemble des travaux à réaliser. Elle fera l'objet de la délivrance d'un certificat de visite à joindre obligatoirement à l'appui de l'offre. Chaque candidat devra prendre rendez-vous avec le service du Musée auprès de M. Michel ROUGER - au 01.60.32.14.18.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu soit par voie électronique à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_e31nfB4VeS&v=1&selected=0 soit retiré auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) ou envoyé sur demande écrite ou télécopiée au 0160099773.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2011.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays de Meaux.
Correspondant : Direction de la Commande Publique hôtel de ville B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : (+33)01-60-09-98-32, télécopieur : (+33)01-60-09-97-73, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_h19SsuSZvn.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Meaux, tél. : (+33)01-60-56-66-30, télécopieur : (+33)01-60-56-66-10.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Idem ci-dessus.
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