Références complètes :
Avis n°14-47664 publié le 27/03/2014 - BOAMP n°61B, Annonce n°133
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne Billancourt.
Correspondant : Mme MASCARO Marie-Pierre, Ville de boulogne billancourt, 26, avenue andré morizet 26, avenue andré morizet 92100 Boulogne Billancourt tél. : 01-55-18-43-16 télécopieur : 01-55-18-45-82 courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr adresse internet : http://www.boulognebillancourt.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration, nettoyage et marquage de sculptures et d'un monument.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 92521210
Objets supplémentaires : 92312230.
Lieu d'exécution : boulogne-Billancourt, 92104 Boulogne Billancourt.
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en cas d'éventuelles prestations complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (art 20 du Cmp), aux décisions de poursuivre (art 118 du Cmp),Aux marchés complémentaires de services (art 35-ii-5 du Cmp), aux marchés complémentaires de prestations similaires (art 35-ii-6 du Cmp).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 mai 2014.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres
Paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande, sur présentation de facture après l'admission des prestations.
Avances : oui 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Capacité économique et financière - références requises : informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- : marché à procédure adaptée , relatif au lot concerné, complété, daté, signé par une personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. ;
- : la décomposition du prix global et forfaitaire relative au lot concerné, dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. ;
- : mémoire technique établi selon cadre de mémoire technique joint au dossier et relatif au lot concerné ;
- : attestation de visite (aller-voir obligatoire prévu par l'article 3.1 du règlement de la consultation) dûment complétée par le pouvoir adjudicateur.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au regard des éléments du cadre de mémoire technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 9 avril 2014, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14007.
Renseignements complémentaires : notation du mémoire technique pour chacun des lots 1, 2, 3 et 4 :
Pour l'appréciation de la valeur technique, les sous critères suivants seront pris en compte : qualifications professionnelles sur 10 points, propositions d'interventions et pertinence des délais sur 70 points, performances du matériel proposé sur 20 points.
Modalités de négociation : le pouvoir adjudicateur négociera avec les 2 meilleurs candidats pour chacun des lots, sans pouvoir toutefois modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales.
Durée du marché : A compter de sa notification et jusqu'au délai maximal de livraison à savoir le 1er juillet 2014, 12h.
Conditions de remise des offres :
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com ;
- soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 boulogne-billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "MAPA du 09/04/2014 restauration, nettoyage et marquage de scuptures et d'un monument aux morts - lot ... - ne pas ouvrir".
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention du cahier des charges
- soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/
- soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, à la Mairie de Boulogne-Billancourt -Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP - service de la Commande publique - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt Cedex (horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45).
Prix : 27,72 EUR.
Date limite d'obtention : 9 avril 2014, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2014.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique et des affaires juridiques.
26 avenue André Morizet 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt, adresse internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
26 avenue André Morizet 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt, adresse internet : https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de la Culture.
Correspondant : Mme Blatché-Wurtz Véronique, 26 avenue André Morizet 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt, tél. : 01-55-18-54-30, adresse internet : https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique et des affaires juridiques.
26 avenue André Morizet 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, adresse internet : https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la commande publique et des affaires juridiques.
Correspondant : Mme Parreaux Sandrine, 26 avenue André Morizet 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt, tél. : 01-55-18-43-24, télécopieur : 01-55-18-45-82, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, adresse internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 sculptures en mauvais état à restaurer, dépoussiérer et à marquer.
Sculptures en mauvais état à restaurer, dépoussiérer et à marquer.
Informations complémentaires : durée : Les oeuvres devront être restaurées, dépoussiérées et marquées, au plus tard le mardi 1er juillet 2014 à 12h. Elles devront également être remises à la ville au fur et à mesure des interventions effectuées par le prestataire.
C.P.V. - Objet principal : 92521210
Objets supplémentaires : 92312230.
Lot(s) 2 sculptures en état moyen à restaurer, dépoussiérer et à marquer.
Sculptures en état moyen à restaurer, dépoussiérer et à marquer.
Informations complémentaires : durée : Les oeuvres devront être restaurées, dépoussiérées et marquées au plus tard le mardi 1er juillet 2014 à 12h. Elles devront également être remises à la ville au fur et à mesure des interventions effectuées par le prestataire.
C.P.V. - Objet principal : 92521210
Objets supplémentaires : 92312230.
Lot(s) 3 sculptures en bon état à dépoussiérer et à marquer.
Sculptures en bon état à dépoussiérer et à marquer.
Informations complémentaires : durée : Les oeuvres devront être restaurées, dépoussiérées et marquées au plus tard le mardi 1er juillet 2014 à 12h. Elles devront également être remises à la ville au fur et à mesure des interventions effectuées par le prestataire.
C.P.V. - Objet principal : 92521210
Objets supplémentaires : 92312230.
Lot(s) 4 monument aux morts à dépoussiérer.
Monument aux morts à dépoussiérer.
Informations complémentaires : le monument aux morts sera pris en charge in situ, à savoir au cimetière Pierre Grenier, 48, avenue Pierre Grenier.
Durée : Les prestations devront être exécutées au plus tard le mardi 1er juillet 2014 à 12h.
C.P.V. - Objet principal : 92521210
Objets supplémentaires : 92312230.
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