Références complètes :
Avis n°13-197534 publié le 09/11/2013 - BOAMP n°217B, Annonce n°11
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20 adresse internet : http://marseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.
Objet du marché : mapa_2013_181_Prestations de restauration de documents d'archives, de registres manuscrits d'acquisitions et d'ouvrages des bibliothèques des Archives municipales et du Cabinet des monnaies et médailles de la Ville de Marseille.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92512000
Objets supplémentaires : 92510000.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
prestations de restauration de documents d'archives, de registres manuscrits d'acquisitions et d'ouvrages des bibliothèques des Archives municipales et du Cabinet des monnaies et médailles de la Ville de Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Consultation en Lots séparés portant sur les lots suivants :
L'ensemble des services est réparti en 4 lots traités par marchés séparés et définis comme suit :
Lot n° 1 Registres des délibérations : Registres de délibérations de la Ville de Marseille (19e siècle)
Lot n° 2 Cartulaire : Cartulaire contenant les statuts de la ville et diverses autres pièces (1219-1558)
Lot n° 3 Registres manuscrits : Registres manuscrits d'acquisitions du Cabinet des Monnaies et médailles et des Archives (19e et 20e siècle)
Lot n° 4 Livres de bibliothèques : Livres des bibliothèques des Archives et du Cabinet des monnaies et médailles (16e siècle au début 20e siècle)
Possibilité de répondre à plusieurs lots : Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.
Les marchés sont conclus
- à prix unitaires et à bon de commande pour les lots 1 et 4 ;
- à prix et global et forfaitaire pour les lots 2 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les marchés sont conclus à prix unitaires (lots 1 et 4) et global et forfaitaire (lots 2 et 3).
Le marché est conclu à prix révisable par ajustement.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots : Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières : Capacité économique et financier de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires.
Réf. Professionnelles et capacité technique : Exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Situation juridique - références requises .
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat et dans le cas d'un groupement : par chacun des membres du groupement) ;
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires .
Visite : Pour chaque lot, une visite sur site est obligatoire avant la date limite de remise des offres.
Seront présentés lors de la visite, les documents par lot, afin que les candidats puissent concevoir les interventions à effectuer et puissent formuler leur offre.
Les visites des candidats seront consignées dans un registre aux Archives municipales. Chaque candidat devra obligatoirement joindre dans son offre l'attestation délivrée à cette occasion. Les visites seront suspendues 7 jours avant la date limite de remise des offres.
Contact pour la prise de rendez-vous: Mme Annie PRUNET
Ville de Marseille - service des Archives Municipales
10, rue Clovis Hugues - 13233 Marseille Cedex 20
- tél : 04 91 55 33 75 ;
- télécopieur: 04 91 55 92 80 ;
- e-Mail : aprunet@mairie-marseille.fr
Critères de jugement des offres :
1) Valeur technique de l'offre (70 points au maximum)
La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique joint à son offre par le candidat dans lequel figurera obligatoirement les éléments suivants :
- méthodologie proposée pour la conduite des opérations en précisant les techniques proposées. La distinction entre les opérations manuelles et mécaniques devra apparaître distinctement pour chaque document ;
- composition des produits et matériaux employés pour la restauration, avec une attention particulière sur les colles ;
- composition précise de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ;
- qualification de chaque intervenant. Elle sera appréciée sur la base d'une présentation individualisée sur curriculum vitae, et jugée en fonction des éléments suivants : expérience, formation initiale et/ou continue, agrément et/ou spécialité ;
- durée d'exécution des prestations individualisée pour chaque lot.
L'analyse de la valeur technique (Vt) de l'offre sera effectuée à partir des sous-critères suivants:
A) Méthodologie proposée pour la restauration des documents (30 points au maximum)
B) Choix de la composition des produits (20 points au maximum)
C) Moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10 points au maximum)
D) Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (10 points au maximum)
2) Prix de l'offre (30 points au maximum)
Attribution : Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 9 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé NOTI 2 - ex DC 7). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira. Le prestataire est responsable de l'intégrité et de la bonne conservation des documents qui lui sont confiés et devra fournir aux Archives municipales des justificatifs d'assurance contre les risques de vol, d'incendie de dégradation. La production de ces justificatifs peut se faire au moment de la candidature ou au moment de l'attribution du marché public.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées. Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille - Service des Archives Municipales.
10, rue Clovis Hugues, 13233 Marseille Cedex 20, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille - Service des Archives Municipales.
Correspondant : Mme Annie PRUNET, 10, rue Clovis Hugues, 13233 Marseille Cedex 20, tél. : (+33)4-91-55-33-75, télécopieur : (+33)4-91-55-92-80, courriel : aprunet@mairie-marseille.fr, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Marseille - Service des Archives Municipales.
Correspondant : M. Boris GAUBERT, 10, rue Clovis Hugues, 13233 Marseille Cedex 20, tél. : (+33)4-91-55-33-75, télécopieur : (+33)4-91-55-92-80, courriel : bgaubert@mairie-marseille.fr, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille - Service des Archives Municipales.
Correspondant : M. Boris GAUBERT, 10, rue Clovis Hugues, 13233 Marseille Cedex 20, tél. : (+33)4-91-55-33-75, télécopieur : (+33)4-91-55-92-80, courriel : bgaubert@mairie-marseille.fr, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 registres des délibérations.
Registres de délibérations de la Ville de Marseille (19e siècle).
Cout estimé (H.T.) : entre 800 EUR et 10 000 EUR.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : durée du marché : reconductible par tacite reconduction, par période de un an, dans la limite de 2 reconductions.
C.P.V. - Objet principal : 92512000.
Lot(s) 2 cartulaire.
Cartulaire contenant les statuts de la ville et diverses autres pièces (1219-1558).
C.P.V. - Objet principal : 92512000.
Lot(s) 3 registres manuscrits.
Registres manuscrits d'acquisitions du Cabinet des Monnaies et médailles et des Archives (19e et 20e siècle).
C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 92512000.
Lot(s) 4 livres de bibliothèques.
Livres des bibliothèques des Archives et du Cabinet des monnaies et médailles (16e siècle au début 20e siècle).
Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 30 000 EUR.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : durée du marché : reconductible par tacite reconduction, par période de un an, dans la limite de 2 reconductions.
C.P.V. - Objet principal : 92510000.
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