Référence du BOAMP : 11-146005 - Annonce publiée le 29 juin 2011 - BOAMP n° 125B, Annonce n° 145
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère culture et communication.
Correspondant : Françoise TOTH, 182, rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-80-00, télécopieur : 01-40-15-77-73, courriel : marchespublics.bfs@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.culture.gouv.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : la présente consultation a pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles le prestataire fournit au pouvoir adjudicateur les prestations de services suivantes : restauration des documents (plans, dessins, registres.... En album ou en feuille) conservés à la médiathèque de l'architecture et du patrimoine.
Catégorie de services : 15.
C.P.V. - Objet principal : 79971000.
Lieu d'exécution : 11 rue du Séminaire de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont.
Code NUTS : FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la restauration des documents (plans, dessins, registres.... En album ou en feuille) conservés à la médiathèque de l'architecture et du patrimoine. Les ouvrages doivent être restaurés pour permettre leur consultation aisée et durable au sein de la médiathèque. L'ensemble des fournitures doit être homologué et répondre aux prescriptions imposées pa les normes françaises (Nf) en vigueur ainsi que les normes européennes en particulier pour les fournitures de conservation et être conforme aux derniers règlements, lois et décrets en vigueur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commande et à ce titre est régi par l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum annuel est fixé à 40.000 euro(s) hors taxes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est exigé aucun cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le crédit du ministère de la culture et de la communication, Médiathèque de l'architecture et du patrimoine. Le délai global de paiement est de 30 jours, le dépassement de ce délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à compte du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la constitution de groupements solidaires ou de groupements conjoints, au sens de l'article 51-1 du code des marchés publics, est autorisée. En cas de constitution de groupement conjoint, le mandataire qui se verrait attribuer le marché au terme de la consultation sera solidaire des autres membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents de la candidature à engager la société, les certificats et qualifications dont disposent le candidat ainsi que d'autres justificatifs regardés comme équivalents, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, le formulaire Dc1 et le formulaire Dc2. ;
- Le candidat doit fournir à l'appui de son offre un projet d'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, l'annexe 1 de l'acte d'engagement (bordereau de prix unitaires) datée et signée, la réponse du candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager la société, sous la forme d'un mémoire technique. Ce mémoire répond aux impératifs du CCP et doit montrer la bonne compréhension du besoin et indique plus précisément les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la bonne exécution du marché, l'organisation de la société pour répondre dans le meilleur délai aux attentes du ministère de la culture et de la communication ainsi que le curriculum vitae du chargé d'affaire, les devis relatifs aux documents présentés lors de la visite du site (obligatoires).
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (analyse sur la base du devis concernant les ouvrages de références et le bordereau de prix unitaires) : 40 % ;
- qualité des matériaux employés et des processus utilisés (éléments à détailler dans le mémoire méthodologique) : 40 % ;
- profil des membres de l'équipe chargés de l'exécution du marché : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 juillet 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAP_2011_64.
Renseignements complémentaires : une visite, obligatoire, aura lieu à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine au 11 rue du Séminaire de Conflans - 94220 Charenton-Le-Pont. Elle sera organisée le 1er juillet à 10 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juin 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de la culture et de la communication
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine
Secrétariat général.
Correspondant : Anne BAYLAC 11, rue du Séminaire de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-40-15-75-95, courriel : anne.baylac@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.
Correspondant : Jean-Charles FORGERET 11, rue du Séminaire de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-40-15-75-79, télécopieur : 01-40-15-75-75, courriel : jean-charles.forgeret@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.
Correspondant : Jean-Charles FORGERET 11, rue du Séminaire de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-40-15-75-79, télécopieur : 01-40-15-75-75, courriel : jean-charles.forgeret@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.
Correspondant : Jean-Daniel PARISET 11, rue du Séminaire de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-40-15-76-22, télécopieur : 01-40-15-75-75, courriel : jean-daniel.pariset@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.
Correspondant : Jean-Charles FORGERET 11, rue du Séminaire de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-40-15-75-79, télécopieur : 01-40-15-75-75, courriel : jean-charles.forgeret@culture.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général De Gaulle
Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général De Gaulle
Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.
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