Références complètes :
Avis n°13-40874 publié le 29/03/2013 - BOAMP n°63B, Annonce n°171
Référence de TED :
2013/S 061-102640 - annonce diffusée le 27 mars 2013
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Cher, conseil général du Cher, service des Marchés publics - 1 place Marcel Plaisant - cs no30 322, contact : magalie Poiré, à l'attention de M. le président, F-18023 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 27 81 59. Fax : (+33) 2 48 27 80 23.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.cg18.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restauration de documents d'archives.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue Heurtault de Lamerville, 18000 Bourges.
Code NUTS : FR241.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la présente consultation concerne un marché public à bons de commande (sans montant minimum ni maximum) au sens du Code des marchés publics, mais correspond à un accord cadre au sens de la Directive Communautaire.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
restauration de documents d'archives.
La Direction des Archives départementales et du Patrimoine souhaite faire restaurer des documents conservés dans ses fonds.
Ces documents présentent des altérations mettant en péril leur conservation.
Les travaux de restauration ne peuvent être effectués que par des spécialistes formés à ce type d'intervention et ayant une parfaite maîtrise des techniques à utiliser en fonctions des supports.
Les principes de restaurations (protocoles, produits utilisés, techniques...) ont été étudiés par le Service Interministériel des Archives de France. A partir de ces travaux, il a élaboré des directives sur lesquelles s'appuie le présent marché.
En fonction de leur nature et de leur type de support, la direction des Archives départementales et du Patrimoine a réparti les documents à restaurer en 5 lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92512000, 92521200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché passé en procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Marchés séparés - 5 lots
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du premier bon de commande.
Le marché peut être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : feuillets papier
1) Description succincte :
Restauration de documents d'archives : feuillets papier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000, 92521200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : parchemins
1) Description succincte :
Restauration de documents d'archives : parchemins
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000, 92521200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : documents graphiques
1) Description succincte :
Restauration de documents d'archives : documents graphiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000, 92521200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : registres, documents reliés ou agrafés à caractère historique, ouvrages de bibliothèque et reliures
1) Description succincte :
Restauration de documents d'archives : registres, documents reliés ou agrafés à caractère historique, ouvrages de bibliothèque et reliures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000, 92521200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : décontamination seule
1) Description succincte :
Restauration de documents d'archives : décontamination seule
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000, 92521200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Financement : budget CG
Prix unitaires
Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la formule suivante : Cn = 15,00 % + 85,00 % (In/Io)
dans laquelle Io et In sont les valeurs prises par l'index de référence I respectivement au mois zéro et au mois n.
Les prix du marché seront révisés à l'issue de chaque période de validité. Le mois " n " retenu pour chaque révision sera le mois précédent celui au cours duquel commence la nouvelle période de validité. Les prix ainsi révisés seront fermes et invariables pendant la période de validité concernée.
L'index de référence I, publiés au Moniteur des Travaux Publics ou au Ministère de l'ecologie, du Développement et de l'aménagement durables., est l'index Fsd2 Frais et services divers n2 (indice de remplacement du psdb, psdc et Psdt) appliqué à tous les prix du bordereau de prix unitaires.
Délai global de paiement : 30 jours - tx intérêt moratoires : tx bce + 7points et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (cf. précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation)
Pondération : 50.
2. prix des prestations (cf. précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation)
Pondération : 30.
3. performances en matière de protection de l'environnement (cf. précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation)
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 mai 2013, à 10:00
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2013, à 10:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Demande de DCE par courrier ou télécopie ou téléchargement aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis.
Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site comme indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Renseignements administratifs : conseil général du Cher - service des marchés Publics
Magalie Poiré
Tél : 02 48 27 81 59
Fax : 02 48 27 80 23
Renseignements techniques :
conseil général du Cher
Direction des Archives départementales et du Patrimoine
M. André-Pierre DESRUES
Tél : 02.48.55.82.60
Télécopie : 02.48.55.82.61.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 77 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges, région Pays de la Loire, préfecture de région Pays de la Loire, F-44035 Nantes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 77 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.
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