Référence du BOAMP : 11-102506 - Annonce publiée le 03 MAI 2011
Avis de marché
Département de publication : 16
Annonce No 11-102506
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Fraigne.
Correspondant : le maire, le Bourg, 16140 Saint-Fraigne, tél. : 05-45-21-37-67, télécopieur : 05-45-21-05-59, courriel : mairie-saint-fraigne@wanadoo.fr.
Objet du marché : etude Prealable A La Restauration De l'eglise De Saint-Fraigne.
Caractéristiques principales :
mission de maîtrise d'œuvre - etude sanitaire en vue de la restauration générale de l'église de Saint-Fraigne(L'Église est inscrite au titre des monuments historiques, les peintures murales de Louis Mazetier sont classées)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étude devra comprendre :
- étude historique
- relevé complet de l'édifice
- bilan de l'état sanitaire de l'édifice
- diagnostic et mises aux normes des conditions d'accessibilité et de sécurité publique
- projet de mise en valeur de l'édifice
- projet de restauration.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subventions Drac et Département, fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- qualification et références du candidat pour des aménagements similaires. une attention particuliere sera portée aux références patrimoniales : 20 %;
- organisation, méthodologie et logistique proposées par l'équipe : 20 %;
- prise en compte de la notion de développement durable : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 juin 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011-1.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
délai d'exécution : 5 mois
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809
mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809
mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Fraigne.
le Bourg, 16140 Saint-Fraigne, tél. : 05-45-21-37-67, télécopieur : 05-45-21-05-59, courriel : mairie-saint-fraigne@wanadoo.fr.
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