Référence du BOAMP : 11-106120 - Annonce publiée le 7 juin 2011 - BOAMP n° 110B, Annonce n° 226
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Culture - DRAC.
Correspondant : M. le directeur Régional des Affaires Culturelles, direction Régionale des Affaires Culturelles du Limousin, 87036 Limoges.
Objet du marché : haute-Vienne Limoges Cathédrale Saint Étienne étude d'inventaire du mobilier.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet de dresser l'inventaire exhaustif du mobilier relevant de la Cathédrale Saint Étienne conservé dans la cathédrale et hors de la cathédrale et appartenant à l'état .
Il sera réalisé pour chaque objet:
une recherche historique,
une description,
une couverture photographique numérique générale devant permettre l'identification de l'oeuvre en cas de vol ou de vandalisme,
un bilan sanitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre d'objets est estimé à 400 pièces.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2011.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pour la sélection des candidatures, il sera recherché la meilleure adéquation entre l'étude et les moyens techniques et humains déclarés par le candidat.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra démonter ses capacités :
recherche documentaire et d'archives,
en méthodologie descriptive d'objets d'arts,
pour l'établissement des pathologies des objets d'arts.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre de candidat maximum est fixé en fonction des capacités du maitre d'ouvrage à mener une négociation avec l'ensemble des candidats retenus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 30 juin 2011, à 16 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 25 juillet 2011.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction régionale des affaires culturelles
Conservation régionale des monuments historiques.
Correspondant : brigite Lardy 6, rue Haute Comédie, 87036 Limoges, tél. : 05-55-45-66-00, poste : 6633, courriel : brigite.lardye@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction régionale des affaires culturelles
Conservation régionale des monuments historiques.
Correspondant : adeline Rabate 6, rue Haute Comédie, 87036 Limoges, tél. : 05-55-45-66-00, poste : 6628, courriel : adeline.rabate@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction régionale des affaires culturelles
Conservation régionale des monuments historiques.
Correspondant : didier Rimbaud 6, rue Haute Comédie, 87036 Limoges, tél. : 05-55-45-66-00, poste : 6637, courriel : didier.rimbaud@culture.gouve.fr.
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